Dessin politique N°206 - Les propositions du Comité Balladur

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LE COMITE BALLADUR PROPOSE D'ELIRE 30 DEPUTES A LA PROPORTIONNELLE
Balladur : "C'est pour le Grenelle de l'environnement : une réserve pour l'opposition, espèce protégée."

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PARIS (Reuters) - Le comité Balladur sur la réforme des institutions proposera vendredi que 30 députés soient élus à la proportionnelle, selon Le Figaro.

Le quotidien confirme dans son édition de ce mardi d'autres informations de presse, selon lesquelles le comité proposera que le chef de l'Etat puisse s'exprimer devant le Parlement et que le gouvernement ne soit plus seul à pouvoir décider l'ordre du jour des assemblées. Selon Le Figaro, l'intervention du chef de l'Etat serait suivie par un débat sans vote au Parlement.

Dessin politique N°184 - La proportionnelle en question à l'UMP

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L'UMP approuve le scrutin proportionnel aux législatives ...à 55%.

Patrick Devedjian : "Heureusement qu'on l'a adopté au scrutin majoritaire !"

Législatives : les résultats s'il y avait eu aussi la proportionnelle...

A l’exception de l’UMP, tous les partis politiques se sont, d’une façon ou d’une autre, prononcés pour l’ajout d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Ceci, afin d’avoir une Assemblée nationale qui représente plus fidèlement les opinions des électeurs. Il serait à ce titre intéressant de voir l’Assemblée que cela aurait donné si cette réforme avait été appliquée aux législatives qui viennent de s’achever. Etant militants du MoDem, nous retiendrons dans cette modélisation la proposition de réforme de François Bayrou : adopter le système allemand, à savoir la moitié des députés élus par circonscription, et l’autre moitié élue à la proportionnelle.

Concernant les 577 députés élus par circonscriptions, il nous suffit de recopier les résultats réels du second tour. A savoir, en nombre de sièges :

Parti	Sièges circo.
LO	0
LCR	0
Div Ext. Gauche	0
PCF	17
PS/PRG/MRC	210
Dvg	0
Verts	4
MoDem	4
Nouveau centre	22
UMP	318
Dvd	0
MPF	2
FN	0
MNR	0
CPNT	0
Divers	0

(source : estimation Ipsos/Dell dimanche 17 juin à 22h)

Concernant les 577 députés supplémentaires élus à la proportionnelle, on doit d’abord relever les scores des partis politiques, en prenant logiquement leur nombre de voix du premier tour. A savoir, en pourcentage :

Parti	Voix 1er tour
LO	1,0%
LCR	2,1%
Div Ext. Gauche	0,6%
PCF	4,8%
PS/PRG/MRC	27,2%
Dvg	1,2%
Verts	2,8%
MoDem	7,5%
Nouveau centre	2,2%
UMP	40,6%
Dvd	1,2%
MPF	1,2%
FN	4,6%
MNR	0,4%
CPNT	0,9%
Divers	1,7%

(source : estimation Ipsos/Dell lundi 10 juin)

En appliquant cette répartition aux 577 sièges supplémentaires « virtuels » qu’on pourvoit à la proportionnelle, on obtient ainsi, en nombre de sièges :

Parti	Sièges prop.
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	28
PS/PRG/MRC	157
Dvg	7
Verts	16
MoDem	43
Nouveau centre	13
UMP	234
Dvd	7
MPF	7
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Reste à additionner les députés élus par circonscription et les députés élus à la proportionnelle pour obtenir notre Assemblée « virtuelle ». Ce qui nous donne, en sièges :

Parti	Sièges (circo+prop)
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	45
PS/PRG/MRC	367
Dvg	7
Verts	20
MoDem	47
Nouveau centre	35
UMP	552
Dvd	7
MPF	9
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Enfin, comparons l’Assemblée réelle et notre Assemblée virtuelle :

ASSEMBLEE RELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
MODE DE SCRUTIN ACTUEL (députés uniquement élus par circonscriptions)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

 

ASSEMBLEE VIRTUELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
(la moitié des députés élus par circonscriptions,
l'autre moitié élue à la proportionnelle)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

Si l’on compare notre Assemblée virtuelle à l’Assemblée réelle, on constate que :

- L’UMP n’est plus majoritaire seule, mais la coalition de droite (UMP, Nouveau Centre, MPF) dispose de la majorité absolue qui permet de gouverner.
- La diversité des opinions politiques des Français est représentée de façon satisfaisante, puisque toutes les sensibilités ont une place sans que l’Assemblée devienne ingérable.
- Pour adopter des réformes capitales (révision de la Constitution, vote d’une loi organique, etc.), qui généralement nécessite une majorité d’au moins deux tiers des voix, la coalition de droite a besoin de trouver un compromis avec l’opposition.

Or l’argument passé en boucle par les adversaires de l’élection de la moitié des députés à la proportionnelle, c’est que ce mode de scrutin accoucherait d’une Assemblée « ingouvernable », « sans majorité pour gouverner. » Notre simulation sur les dernières législatives prouve que c’est totalement faux, et qu’à l’inverse, ce mode de scrutin n’a que des avantages. Il permet de représenter plus équitablement la diversité des opinions des Français, sans empêcher l’apparition d’une majorité stable.

C’était une intuition du MoDem. C’est désormais mathématiquement vérifié.

Thomas Guénolé