Dessin politique N°252 - Le MoDem et les municipales

Dessin politique 252 

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Le Mouvement Démocrate et les élections municipales

L'HERITIER DE NAPOLEON Ier CANDIDAT MODEM A NEMOURS.

Dessin politique N°251 - Un simple "geste commercial"

Dessin politique 251 

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FINALEMENT, LES VIEUX ET LES PAUVRES NE PAIERONT QUE 50% DE LA REDEVANCE TV EN 2008.
Fillon : Mais 100% dès 2009 ! ...c'est la "ristourne spéciale municipales."

Dessin politique N°250 - Bientôt les municipales

Dessin politique 250 

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Municipales : nouvelles investitures au Mouvement Démocrate

Dessin politique N°224 - Démocratie au Mouvement Démocrate

Dessin politique 224 

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MODEM ET LISTES MUNICIPALES : AVEC OU SANS DEMOCRATIE INTERNE?
Cavada : "Faire voter les militants, est-ce trop primaire ?"

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PARIS (AFP) — François Bayrou a soumis les futurs statuts du Mouvement démocrate (MoDem) aux amendements des adhérents, en prévision du Congrès fondateur des 1er et 2 décembre où ils seront entérinés, a-t-on appris mercredi auprès du parti centriste.

L'"avant-projet de statuts du Mouvement démocrate" (en ligne sur les sites lesdemocrates.fr et bayrou.fr) prévoit notamment que "toute investiture" aux élections "implique la consultation préalable des adhérents".

"L'intention majeure est de donner droit aux adhérents à s'exprimer sur les candidatures", a souligné Didier Bariani, vice-président de l'UDF en charge des questions statutaires, interrogé par l'AFP. Il a cependant précisé que "consultation" ne veut pas dire "primaires".

La publication en octobre d'une première série de 41 investitures pour les municipales avait déclenché des appels à davantage de "démocratie interne" parmi les adhérents, certaines fédérations comme Paris et Lyon réclamant des "primaires".

L'avant-projet de statuts a été rédigé notamment par François Bayrou, la présidente de Cap 21 Corinne Lepage, le député européen Jean-Luc Bennahmias (ex-Vert) et l'ancien banquier Jean Peyrelevade, a indiqué l'entourage du président de l'UDF-MoDem.

Le texte initial, qui a déjà subi des modifications, est accompagné de projets de chartes "des valeurs" et "éthique". Les versions qui seront soumises au vote du congrès "seront en ligne aux alentours du 20 novembre", est-il précisé aux adhérents.

Le nouveau parti, mis sur orbite après la présidentielle où François Bayrou a obtenu 18,57% des voix, sera officiellement créé lors du congrès des 1er et 2 décembre à Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Il sera précédé le 30 novembre d'un congrès de l'UDF, qui doit décider de se fondre au sein du MoDem. Le projet de statuts stipule que l'UDF, Cap 21 et les "personnes physiques à jour de cotisation au 2 décembre 2007" sont "membres fondateurs" du "Mouvement démocrate", association régie par la loi de 1901.

Dessin politique N°211 - L'agenda sera chargé

Dessin politique N°211 

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LA REFORME DES INSTITUTIONS REPORTEE APRES LES MUNICIPALES.
Fillon : "Plan de rigueur après les municipales... Institutions après les municipales... Hausse de la TVA après les municipales..."

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La réforme des institutions reportée (Les Echos)

La réforme institutionnelle, annoncée par Nicolas Sarkozy durant sa campagne, sera engagée plus tard que prévu, après la modification institutionnelle qui interviendra début 2008 pour ratifier le traité européen dit « simplifié ».

Devant l'UMP dimanche, le chef de l'Etat a annoncé son intention de séparer les deux révisions constitutionnelles. Il faut dire que la réforme des institutions, qui s'appuiera sur les conclusions que le Comité Balladur rendra lundi, suscite de fortes réticences jusque dans les rangs de la droite. Elle nécessite « un gros travail de concertation » a d'ailleurs insisté hier Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, qui sait bien que plusieurs dispositions du comité Balladur sont massivement repoussées par les parlementaires UMP, à commencer par l'introduction d'une dose, même mineure, de proportionnelle aux élections législatives et sénatoriales.

François Bayrou, le président de l'UDF-Modem, a jugé hier qu'un éventuel report de la réforme après les municipales s'expliquait par la volonté du gouvernement « de ne pas parler du cumul de mandatS avant les municipales ».

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La réforme de trop (Les Echos)

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Cependant, il se dit dans les couloirs de l'Elysée que la révision constitutionnelle attendra. Et il est vrai qu'au moins deux bonnes raisons plaident en ce sens.

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La première est que cette commission a eu beaucoup de peine à se sortir d'un malentendu. (...) Après s'être aventurée hors des limites qui avaient été fixées, la commission a compris qu'elle s'égarait et est revenue, in fine, à des idées plus modestes mais qui, du coup, peuvent attendre.

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Le second motif conduisant au choix de surseoir est plus important. Il s'agit, bien sûr, du sentiment d'overdose de réformes qui est en train de monter dans l'opinion publique. Certes, Nicolas Sarkozy a été élu pour faire bouger la France. Sa méthode, tambour battant, a été plébiscitée. Mais de nombreux Français s'inquiètent d'une certaine distance entre l'annonce incessante de nouvelles réformes et leur réalisation concrète. Dans certains cas, c'est plus qu'une distance : un véritable recul, comme on vient de le voir avec l'installation des jeunes médecins. Sur les dossiers majeurs tels que la réforme des retraites ou la nouvelle donne écologique, il serait fâcheux pour le pouvoir de donner l'impression qu'il n'est qu'un tigre de papier, cédant dès les premières bourrasques de vent contraire.

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Or, avec la réforme institutionnelle, le risque était grand de voir les députés de la majorité ajouter leurs frustrations au dépit de l'opposition, par exemple sur l'épineuse question du mode de scrutin proportionnel. On peut comprendre que le gouvernement n'ait pas voulu donner un spectacle de cafouillage parlementaire en pleine campagne pour les élections municipales du printemps prochain. La réforme attendra donc des temps meilleurs, c'est-à-dire des temps où l'on ne puisse l'accuser d'être la réforme de trop.

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Qui s'en plaindra ? Des juristes, bien sûr, qui ne pensent la société qu'à travers la loi. Mais Montesquieu, jadis, Mendès France, plus près de nous, pensaient que la démocratie, c'est d'abord une affaire de vertu individuelle et non une question institutionnelle. Et si, aujourd'hui, avec la Constitution actuelle, le président et le Parlement voulaient mieux partager leurs pouvoirs, qu'est-ce qui y ferait obstacle ? Rien ni personne.

Primaires au MoDem : pourquoi les faire, et comment les faire.

Le problème des investitures électorales peut facilement gangréner la vie d’un mouvement politique. Nous devons donc dès le départ adopter en la matière une règle claire, simple, et valable pour tous. Du fait de nos valeurs, cette règle doit être la plus démocratique possible.

Des candidats élus plutôt que des candidats désignés : le pourquoi.

Lorsque les candidats d’un parti aux différentes élections sont investis par une commission, un bureau, ou toute autre autorité qui revient à les faire désigner par le sommet du parti, les conséquences sont presque exclusivement négatives. Avant que les investitures soient décidées, cela provoque immanquablement des jeux de cour, des situations de concurrence mal assumée et donc malsaine, et une tendance bien compréhensible pour tout aspirant candidat à privilégier sa visibilité envers le siège central du parti plutôt que le soutien des adhérents concernés par l’élection à laquelle il veut se présenter. Après que les investitures aient été décidées, cela provoque tout aussi immanquablement des frustrations, des aigreurs, dans les cas les plus extrêmes des retraits de la vie du parti, et des situations d’illégitimité de candidats vis-à-vis de la base militante. Par ailleurs, ce mode de fonctionnement rend plus élevé le risque de candidatures dissidentes, qui ont beau jeu de dénoncer une procédure de désignation insuffisamment démocratique.

A l’inverse, lorsque les candidats d’un parti aux différentes élections sont investis par un vote des adhérents concernés par l’élection (1), la légitimité de ces candidats vis-à-vis de la base militante est inattaquable. En outre, les jeux de cour et autres compétitions larvées disparaissent au profit de concurrences franches, donc saines, pour être départagés par le vote d’investiture. Cette procédure a par ailleurs le mérite d’être en parfaite adéquation avec nos valeurs : elle responsabilise les adhérents du parti en faisant d’eux les seuls décideurs de qui sera candidat et qui ne le sera pas ; elle ouvre le jeu, dans la mesure où chacun a sa chance face au vote des adhérents ; elle repose sur un principe démocratique fort, qui est la spécificité majeure de notre mouvement. Le seul inconvénient est de perdre la possibilité pour le siège central de « parachuter » pour une élection donnée une personne à forte notoriété, qui peut attirer davantage d’électeurs qu’un candidat d’envergure plus locale. Toutefois, le parachutage et une stricte règle démocratique d’investiture ne sont pas incompatibles : il suffit que la personne à forte notoriété se présente à la primaire pour obtenir le vote des adhérents que concerne l’élection.

Garantir une compétition équitable entre aspirants candidats : le comment.

Cela étant, il ne suffit pas de décider que tout candidat de notre mouvement à une élection est choisi par un vote des adhérents concernés. Il faut également garantir que la compétition entre aspirants candidats soit équitable, sans quoi l’application pratique de cette règle se transformera rapidement en mascarade. En d’autres termes, il faut garantir que chaque aspirant candidat dispose des mêmes moyens pour communiquer auprès des adhérents concernés par l’élection. On pense en particulier aux listes de coordonnées téléphoniques et d’adresses mail, dont la détention fait régulièrement dans tous les partis l’objet de manœuvres d’arrière-salle : si un des aspirants candidats détient les coordonnées de tous les adhérents qui vont voter, et que les autres ne les ont pas, le jeu démocratique est dénaturé.

Si on exclut l’option du libre accès de tous au listing des adhérents du mouvement (2), la solution à la fois la plus simple et la plus fiable est de décider que, pour chacune des diverses « primaires » de notre mouvement :

- les aspirants candidats envoient au siège central leur profession de foi de candidature et un résumé de leurs propositions programmatiques ;
- les aspirants candidats sont libres de tenir par ailleurs des blogs, sites Internet, forums, etc. donnant davantage de visibilité à leur candidature ;
- ces documents sont systématiquement envoyés aux adhérents concernés par l’élection ;
- l’échelon de l’organisation du mouvement qui est concerné par l’élection organise une série de débats entre les candidats, auxquels tous les adhérents concernés par l’élection sont conviés ;
- les autres formes de campagne (démarchage téléphonique sauvage, envoi massif d’e-mails, etc.) sont interdites durant la « primaire » ;
- s’ils estiment qu’il y a eu un manquement aux règles, les aspirants candidats peuvent déposer plainte auprès d’une autorité d’arbitrage (3), qui a le pouvoir d’invalider le vote et de prendre des sanctions disciplinaires (4).

Les candidats à élire par listes nationales : législatives, sénatoriales et européennes.

Trois cas particuliers sont à souligner : les élections législatives, les élections sénatoriales, et les élections européennes. Dans les trois cas, les candidatures se font à l’échelle de circonscriptions, mais dans les trois cas, l’enjeu du scrutin est national, pas local. Il apparaît donc logique que, plutôt qu’un vote des adhérents de chaque circonscription pour élire le candidat qui s’y présente, la règle soit de faire départager par tous les adhérents du mouvement des listes nationales de candidats à ces élections.

Des primaires systématiquement un an avant les élections concernées.

En outre, afin de laisser aux candidats choisis in fine le temps de se préparer au scrutin, une règle simple consistera à décider que les primaires des différentes élections ont systématiquement lieu un an avant la date prévue de ces élections.

Thomas Guénolé

(1) Les adhérents de chaque ville pour les élections municipales, les adhérents de chaque région pour les élections régionales, les adhérents de chaque canton pour les élections cantonales, et tous les adhérents pour les élections présidentielle, législatives, sénatoriales et européennes. A noter que dans certains cas (en particulier les municipales), ce sont des listes d’aspirants candidats que les adhérents auront à départager.
(2) Cela poserait le problème du risque réel de diffusion sauvage des coordonnées d’adhérents qui ne souhaitent pas cette diffusion.
(3) Par exemple une commission d’arbitrage de 5 membres, élus par les adhérents sur proposition du président du mouvement.
(4) Par exemple exclure du nouveau vote le ou les aspirants candidats qui n’ont pas respecté les règles, suspendre de leurs fonctions les cadres du mouvement ayant favorisé tel ou tel candidat, et prononcer des exclusions pour les cas les plus graves.

Dessin politique N°148 - Lellouche fait des rêves parisiens