Législatives : les résultats s'il y avait eu aussi la proportionnelle...

A l’exception de l’UMP, tous les partis politiques se sont, d’une façon ou d’une autre, prononcés pour l’ajout d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Ceci, afin d’avoir une Assemblée nationale qui représente plus fidèlement les opinions des électeurs. Il serait à ce titre intéressant de voir l’Assemblée que cela aurait donné si cette réforme avait été appliquée aux législatives qui viennent de s’achever. Etant militants du MoDem, nous retiendrons dans cette modélisation la proposition de réforme de François Bayrou : adopter le système allemand, à savoir la moitié des députés élus par circonscription, et l’autre moitié élue à la proportionnelle.

Concernant les 577 députés élus par circonscriptions, il nous suffit de recopier les résultats réels du second tour. A savoir, en nombre de sièges :

Parti	Sièges circo.
LO	0
LCR	0
Div Ext. Gauche	0
PCF	17
PS/PRG/MRC	210
Dvg	0
Verts	4
MoDem	4
Nouveau centre	22
UMP	318
Dvd	0
MPF	2
FN	0
MNR	0
CPNT	0
Divers	0

(source : estimation Ipsos/Dell dimanche 17 juin à 22h)

Concernant les 577 députés supplémentaires élus à la proportionnelle, on doit d’abord relever les scores des partis politiques, en prenant logiquement leur nombre de voix du premier tour. A savoir, en pourcentage :

Parti	Voix 1er tour
LO	1,0%
LCR	2,1%
Div Ext. Gauche	0,6%
PCF	4,8%
PS/PRG/MRC	27,2%
Dvg	1,2%
Verts	2,8%
MoDem	7,5%
Nouveau centre	2,2%
UMP	40,6%
Dvd	1,2%
MPF	1,2%
FN	4,6%
MNR	0,4%
CPNT	0,9%
Divers	1,7%

(source : estimation Ipsos/Dell lundi 10 juin)

En appliquant cette répartition aux 577 sièges supplémentaires « virtuels » qu’on pourvoit à la proportionnelle, on obtient ainsi, en nombre de sièges :

Parti	Sièges prop.
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	28
PS/PRG/MRC	157
Dvg	7
Verts	16
MoDem	43
Nouveau centre	13
UMP	234
Dvd	7
MPF	7
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Reste à additionner les députés élus par circonscription et les députés élus à la proportionnelle pour obtenir notre Assemblée « virtuelle ». Ce qui nous donne, en sièges :

Parti	Sièges (circo+prop)
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	45
PS/PRG/MRC	367
Dvg	7
Verts	20
MoDem	47
Nouveau centre	35
UMP	552
Dvd	7
MPF	9
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Enfin, comparons l’Assemblée réelle et notre Assemblée virtuelle :

ASSEMBLEE RELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
MODE DE SCRUTIN ACTUEL (députés uniquement élus par circonscriptions)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

 

ASSEMBLEE VIRTUELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
(la moitié des députés élus par circonscriptions,
l'autre moitié élue à la proportionnelle)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

Si l’on compare notre Assemblée virtuelle à l’Assemblée réelle, on constate que :

- L’UMP n’est plus majoritaire seule, mais la coalition de droite (UMP, Nouveau Centre, MPF) dispose de la majorité absolue qui permet de gouverner.
- La diversité des opinions politiques des Français est représentée de façon satisfaisante, puisque toutes les sensibilités ont une place sans que l’Assemblée devienne ingérable.
- Pour adopter des réformes capitales (révision de la Constitution, vote d’une loi organique, etc.), qui généralement nécessite une majorité d’au moins deux tiers des voix, la coalition de droite a besoin de trouver un compromis avec l’opposition.

Or l’argument passé en boucle par les adversaires de l’élection de la moitié des députés à la proportionnelle, c’est que ce mode de scrutin accoucherait d’une Assemblée « ingouvernable », « sans majorité pour gouverner. » Notre simulation sur les dernières législatives prouve que c’est totalement faux, et qu’à l’inverse, ce mode de scrutin n’a que des avantages. Il permet de représenter plus équitablement la diversité des opinions des Français, sans empêcher l’apparition d’une majorité stable.

C’était une intuition du MoDem. C’est désormais mathématiquement vérifié.

Thomas Guénolé

Législatives : des élections pour rien.

La bulle : « Les premiers résultats des élections législatives confirment la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. »

Crever la bulle : Compte-tenu de tous les biais qui en faussent les résultats, ces élections législatives sont des élections pour rien.


Depuis dimanche soir, les commentaires médiatiques autour des résultats du premier tour sont principalement de deux ordres : souligner à l’envi le caractère inéquitable du mode de scrutin, et prendre acte de ce que ces élections confirment la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle.

Il y a là une contradiction. Soit le mode de scrutin est suffisamment équitable pour être représentatif des équilibres politiques du pays, et dans ce cas, effectivement, ces élections confirment la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. Soit le mode de scrutin est trop inéquitable pour être représentatif des équilibres politiques du pays, et dans ce cas, quelle que soit la façon de considérer la question, ces élections ne confirment rien et ont eu lieu pour rien. Or la question de l’équité du mode de scrutin est rapide à traiter : Parti Communiste, moins de 5% des voix, pronostic d’une quinzaine de députés ; Mouvement Démocrate, 8% des voix, pronostic d’un à deux députés.

Histoire d’enfoncer le clou, soulignons par ailleurs que le découpage même des circonscriptions pose un problème de représentativité. Par définition, chaque député représente à l’Assemblée nationale la somme des électeurs de sa circonscription. Cela implique logiquement que le nombre d’électeurs dans chaque circonscription soit peu ou prou le même, pour que les citoyens d’une circonscription à l’autre soient équitablement représentés. Or en vertu du découpage actuel, certaines circonscriptions rurales voient une surreprésentation de leurs électeurs à l’Assemblée, quand à l’inverse certaines circonscriptions urbaines voient une sous-représentation des leurs, avec des écarts d’effectifs pouvant aller du simple au décuple.

Enfin, rappelons qu’avec 40% d’abstention, le premier tour de ces élections législatives procure aux candidats qualifiés pour le second une légitimité particulièrement faible. Pour ne citer qu’un exemple, Francis Hillmeyer, candidat UMP dans la 6e circonscription du Haut-Rhin, est brillamment réélu au 1er tour par… un électeur inscrit sur quatre. La faute à la démotivation post-présidentielle des électeurs, pour qui « la messe est dite » une fois qu’ils ont élu leur président, alors que faire se dérouler les deux tours de la présidentielle et des législatives les mêmes dimanches aurait donné une toute autre participation et de tous autres résultats. La faute aussi au traitement médiatique de la non-campagne législative, qui aura passé en boucle l’annonce d’une abstention massive qui, selon la logique de la prophétie auto-réalisatrice, alimentaient une absention prévisible déjà forte à mesure qu’était répétée encore et encore cette annonce. La faute enfin aux partis autres que l’UMP, tous bords confondus, qui se sont laissés enfermer dans une unique thématique « Dites non à la vague bleue, » alors que par définition on ne motive pas des électeurs sans leur proposer une stratégie d’opposition claire.

Des partis d’opposition qui, tout juste remis de leur défaite à la présidentielle, n’ont pas été en mesure de faire une campagne autrement qu’en pilotage automatique. Une abstention massive à la fois à force d’avoir été annoncée et par démotivation des électeurs. Un mode de scrutin structurellement inéquitable, sur la base de circonscriptions non-représentatives. En d’autres termes, des élections pour rien.


La bulle : « Les premiers résultats des élections législatives confirment la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle. »

Crever la bulle : Compte-tenu de tous les biais qui en faussent les résultats, ces élections législatives sont des élections pour rien.


Thomas Guénolé

Des législatives à 1.63 euro.

La bulle : « Tout l’enjeu de ces élections législatives est de savoir si, oui ou non, Nicolas Sarkozy bénéficiera d’une écrasante majorité à l’Assemblée. »

Crever la bulle : En réalité, tout l’enjeu de ces élections législatives est de savoir, à 1.63 euro par voix gagnée, quel parti vous voulez aider financièrement pour les cinq prochaines années.


L’essentiel des commentaires médiatisés autour de la campagne législative tourne autour du même thème : la « vague bleue » annoncée sera-t-elle une vague, une marée ou un raz-de-marée ? Et les commentateurs de broder à loisir autour des conséquences politiques de chacune des hypothèses, de la question de l’équilibre des institutions, de l’analyse des précédents cas de majorités parlementaires écrasantes dans l’histoire française, etc. Parallèlement, les principaux partis d’opposition, PS et MoDem en tête, mettent en avant le thème du contre-pouvoir, en expliquant que plus ils auront de députés, plus il y aura un réel contre-pouvoir à l’hyper-présidence Sarkozy.

Rappelons d’abord que, du côté de la majorité présidentielle, il suffit de détenir la moitié des sièges de l’Assemblée plus un siège, soit 289 sièges, pour être maître du jeu législatif. Ses besoins concrets pour avoir un contrôle absolu sur l’Assemblée sont donc assez modestes. Du côté de l’opposition, qu’elle soit d’extrême droite, du centre, de gauche, écologiste ou d’extrême-gauche, c’est d’avoir un groupe parlementaire qui lui donne le maximum de droits disponibles à l’Assemblée pour un parti d’opposition. Or pour avoir un groupe parlementaire, il faut obtenir 11 députés. Logiquement, l’on peut en déduire qu’aussi bien du côté de la majorité présidentielle que du côté de l’opposition, les besoins électoraux réels pour pouvoir faire leur travail respectif de majorité et d’opposition à l’Assemblée sont beaucoup plus faibles que ce qu’ils affirment dans la campagne législative.

L’on peut donc s’interroger sur la raison qui pousse l’UMP à vouloir avec acharnement la majorité parlementaire la plus écrasante possible, et les partis d’opposition à vouloir limiter au maximum la « vague bleue » annoncée. Pour comprendre, il suffit dès lors de se rappeler ce qui, dans toute guerre, y compris la guerre politique, est le nerf de la guerre : l’argent.

En France, contrairement aux Etats-Unis, c’est de l’argent public et non pas de l’argent privé qui assure l’essentiel du financement des partis politiques. Le montant du financement reçu dépend des scores obtenus à chaque grande élection, avec des règles qui varient selon l’élection concernée. Par exemple, dans le cas des législatives, les règles sont les suivantes : tout parti qui présente au moins 50 candidats gagne à l’issue des deux tours, chaque année jusqu’aux prochaines législatives, 1.63 euros par voix exprimée en sa faveur. Calcul simple : un parti qui totaliserait aux prochaines législatives un million de voix, ce qui représente en fonction du taux d’abstention grosso modo à peine 5% des voix, touchera 1.63 million d’euros pendant cinq ans, soit un total de 8.15 millions d’euros d’ici 2012. En ayant cet élément en tête, on comprend immédiatement beaucoup mieux pourquoi il est vital pour les partis d’opposition d’avoir le plus de voix possible : c’est leur survie financière qui est en jeu. On comprend également nettement mieux pourquoi il est de l’intérêt de l’UMP d’écraser ses concurrents : cela lui donnerait cinq ans d’avantage financier considérable sur eux. On comprend enfin, pour l’anecdote, pourquoi un parti comme Les Verts a absolument tenu à présenter partout ses propres candidats plutôt que de négocier avec le PS. Tout cela est une affaire de nerf de la guerre.

Aux élections législatives qui commencent dimanche prochain, inutile donc de vous demander si vous devez ou pas limiter la mainmise de l’UMP sur les institutions. Inutile également de vous demander si cela sert à quelque chose de donner un maximum de sièges de députés à tel ou tel parti de l’opposition.

Demandez-vous plutôt, concrètement, quel parti vous décidez de soutenir financièrement pour cinq ans en lui donnant votre vote. Car c’est de cela, profondément, qu’il est véritablement question.


La bulle : « Tout l’enjeu de ces élections législatives est de savoir si, oui ou non, Nicolas Sarkozy bénéficiera d’une écrasante majorité à l’Assemblée. »

Crever la bulle : En réalité, tout l’enjeu de ces élections législatives est de savoir, à 1.63 euro par voix gagnée, quel parti vous voulez aider financièrement pour les cinq prochaines années.

 

Thomas Guénolé 

Clip officiel du MoDem pour les législatives

Le Mouvement Démocrate se présente aux législatives en portant deux valeurs : le courage et la liberté.

Pour toutes celles et ceux qui ont rejoint ce jeune parti (et ils sont si nombreux !!), le clip de campagne ci-dessous fait chaud au coeur. Un clip plein d'énergie, à voir et revoir.

MoDem Clip Officiel Législatives 2007
envoyé par MoDem35

Article-dossier : réformer les institutions.

Principes.

Ce sont nos institutions qui servent de règle du jeu pour notre vie politique. Plus ces règles sont inéquitables, par exemple en favorisant lourdement la majorité au détriment des minorités, plus la vie politique elle-même est pervertie.

Ce sont nos institutions qui permettent de ne pas aboutir à des conflits ouverts entre le pouvoir politique et tout ou partie de la population. Plus les institutions permettent à un camp ou à un clan de disposer d’un pouvoir sans contre-pouvoirs, plus les réformes les plus contestées ont de chances d’être combattues dans la rue au lieu d’être démocratiquement débattues.

Ce sont nos institutions qui permettent la continuité des politiques mises en place par les gouvernements successifs. Plus les institutions en place organisent le conflit frontal d’un camp contre un autre, plus le traitement des problèmes du pays s’apparente au tapis de Pénélope : défaire la nuit ce qui a été tissé le jour, et ainsi de suite.

L’expression « VIe République » n’est pas un projet : c’est un slogan. Utilisé par plusieurs formations politiques, il recouvre des réalités très différentes selon qui l’utilise. C’est le contenu concret des projets de réforme institutionnelle qui compte, plutôt que l’emploi symbolique d’un nouveau numéro de République.

La réforme de l’Assemblée Nationale.

La crise du CPE, sous le gouvernement Villepin, est un très bon exemple de dysfonctionnement. Cette réforme sociale fut initiée par un seul homme, décidée sans concertation syndicale, et imposée aux députés à l’Assemblée Nationale. Plus profondément, son auteur tirait sa légitimité d’action d’un président qui n’avait pas été élu sur son programme de réformes, mais sur l’union républicaine contre l’extrême droite. Passé en force, sans que les institutions permettent d’arrêter la machine, c’est finalement par la rue, démocratiquement illégitime, que le CPE fut combattu et vaincu. Il y a là un cas d’école d’échec du fonctionnement de nos institutions : une façon concrète de résoudre ce problème est de redonner à la France un Parlement actif.

A l’heure actuelle, l’Assemblée Nationale souffre de plusieurs problèmes structurels. Du fait du mode de scrutin, qui transforme les législatives en « une mini-élection présidentielle par circonscription, » le nombre de députés de chaque parti ne correspond rigoureusement pas au poids réel des partis dans l’électorat. A la fois parce que la rémunération est faible et pour accélérer leur carrière politique, les députés pratiquent le cumul des mandats, ce qui les rend absentéistes. En raison de l’anonymat du vote des lois, l’essentiel du temps chaque parti délègue un de ses députés qui, un par un, utilise les boutons de chacun des sièges de son parti pour voter au nom de l’ensemble des députés, sauf les rares qui se déplacent en personne. Enfin, en raison de la très nette majorité détenue par le camp au pouvoir, l’Assemblée Nationale n’exerce que symboliquement ses missions de contrôle des activités du gouvernement.

Le résultat concret est donc, logiquement, une Assemblée Nationale non-représentative du rapport de forces entre courants politiques, qui n’exerce pas son rôle de contre-pouvoir, dont les députés sont le plus souvent absents, et où les votes ont lieu sans que le cerveau des votants intervienne dans le processus. Pris un par un, chacun de ces problèmes a une solution concrète. Par exemple, rendre obligatoire la présence physique du député pour qu’il puisse voter permettrait de réduire l’absentéisme : il conviendrait dans ce cas d’interdire par ailleurs le cumul des mandats, en ajoutant une augmentation nette de la rémunération des députés. Autre exemple, supprimer l’anonymat du vote des lois responsabiliserait chaque député, et surtout rendrait possible que ses électeurs le prennent à partie sur chacun de ses votes.

Quant aux autres problèmes, ils trouvent leur solution dans l’introduction du scrutin proportionnel à l’Assemblée Nationale. Cela ferait disparaître le déni de démocratie qui, à la distribution des sièges, donne une lourde prime au camp qui gagne et pénalise lourdement les courants minoritaires. Cela empêcherait le gouvernement de passer une loi en force, parce qu’il ne disposerait plus d’une majorité absolue votant le doigt sur la couture du pantalon. Par ailleurs, cela empêcherait le gouvernement de ne gouverner que pour une partie des citoyens contre une autre partie, puisqu’il serait obligé de dialoguer avec plusieurs partis pour faire passer ses réformes. Concrètement, une façon de procéder serait d’avoir à l’Assemblée, comme au Bundestag allemand, la moitié des députés élus par circonscription, et l’autre moitié des députés élus à la proportionnelle. Ce n’est pas la solution la plus logique, car à côté de cette nouvelle Assemblée le Sénat deviendrait un appendice inutile, mais c’est la plus facile à mettre en place.

On soulignera que de toutes ces pistes de réformes, qui à elles seules suffiraient à sortir le Parlement de sa crise de légitimité et de fonctionnement, aucune ne nécessite d’aller jusqu’à une réforme de la Constitution. Selon les cas, le vote d’une loi ou une modification du règlement intérieur de l’Assemblée suffisent.

La réforme des désignations de hauts responsables.

A l’heure actuelle, l’essentiel des désignations des dirigeants de l’appareil de justice, de grandes entreprises publiques, de grands corps de l’Etat, ou d’organismes de contrôle comme le CSA, sont à la discrétion du président, ou le cas échéant, à la discrétion de son gouvernement. Il en résulte, pour dire les choses clairement, des désignations de complaisance. Les cas les plus graves et les plus récents sont la série de désignations de hauts responsables de la magistrature, pendant le second mandat finissant de Jacques Chirac.

Une solution simple à ce problème est d’importer en France la pratique américaine du « hearing. » Concrètement, le gouvernement choisirait son candidat au poste qui est à pourvoir, mais ce candidat serait auditionné par l’Assemblée Nationale, et serait tenu d’obtenir la confiance des députés à la majorité des deux tiers pour être effectivement nommé. Si ce système a des inconvénients, notamment l’apparition de négociations de marchands de tapis dans les couloirs parlementaires, il serait en tout état de causes préférable et plus démocratique que le « fait du prince » pratiqué actuellement.
 
L’indépendance de la justice.

La réforme de la justice est un thème à part entière. Cependant, une partie de ce sujet a sa place dans la réforme des institutions.

Au sommet de notre système judiciaire, trois éléments jouent simultanément le rôle de Cour Suprême de notre pays : le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, et la Cour de Cassation. Sans aller jusqu’à décrire la complexité de la répartition des tâches entre ces trois éléments, le problème vient de la façon dont sa direction est désignée. Dans les trois cas, c’est le camp au pouvoir qui est concrètement maître du choix du pilote.

Parallèlement, la gestion du personnel de l’appareil judiciaire est assurée, pour les désignations, par le gouvernement. Pour les sanctions disciplinaires, cette même gestion est assurée, selon les cas, par le gouvernement ou par le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est composé de hauts magistrats mais présidé par le Président de la République. 

Une piste de réforme serait d’appliquer, pour tous ces cas, la méthode du « hearing »expliquée plus haut. Seraient concernés le pilotage du Conseil constitutionnel, le pilotage du Conseil d’Etat, et le pilotage de la Cour de cassation. Parallèlement, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne serait plus présidé par le Président de la République mais par le Garde des Sceaux, qui serait lui aussi nommé par procédure de « hearing » et ne serait donc plus un ministre comme les autres.

Synthèse.

• Préférer des réformes institutionnelles simples et rapides plutôt que des réformes globales et complexes pour lesquelles trouver un compromis est impossible.
• Rendre obligatoire la présence physique du député à l’Assemblée pour qu’il puise voter.
• Interdire aux députés le cumul des mandats, en augmentant nettement leur rémunération.
• Supprimer l’anonymat du vote des lois.
• Elire la moitié des députés à la proportionnelle.
• Soumettre les désignations de hauts responsables par le gouvernement à une audition par l’Assemblée, suivie d’un vote de confiance à la majorité des deux tiers. Même chose pour le pilotage du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
• Faire présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le Garde des Sceaux, nommé par le gouvernement avec audition par l’Assemblée, suivie d’un vote de confiance à la majorité des deux tiers.

Pour en savoir plus.

Texte de la Constitution française :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
Discours de François Bayrou sur la réforme des institutions :
http://www.bayrou.fr/discours/bayrou-reformeetat-120406.html
Rapport du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit "Rapport Vedel" (Documentation française, 1993).


Thomas Guénolé

Renouvellement de la vie politique : il n'y a que le MoDem !

La bulle : L’élection présidentielle de 2007 a été l’occasion, tous partis confondus, d’un profond renouvellement des générations dans le paysage politique français.

Crever la bulle : Pour les législatives qui s’annoncent, le MoDem est le seul parti de gouvernement à offrir un renouvellement réel du paysage politique.


Le fait que les trois candidats en position d’accéder au second tour de la présidentielle étaient des quinquagénaires, en comparaison des 75 ans du président sortant, a introduit un biais dans les commentaires sur l’actualité politique française : celui d’évoquer un « profond renouvellement » du paysage politique français. A y regarder de plus près, ce renouvellement est principalement un effet d’optique, sans lien avec la réalité.

Du côté de l’UMP, le premier gouvernement Sarkozy et la liste des candidats investis pour les législatives ont pour point commun de faire la part belle aux sortants. Les ministres et secrétaires d’Etat, les appareils de cabinets ministériels, les cadres du parti, ont fait leurs armes au plus tard pendant le second mandat de Jacques Chirac, quand ils n’étaient pas déjà en activité au sein de la droite parlementaire dès son premier mandat, voire auparavant. Il y a bien ici et là des figures nouvelles, au premier rang desquelles la Ministre de la Justice Rachida Dati, opportunément mises en avant comme démonstrations d’un supposé renouvellement. Ce n’est cependant pas du côté de l’UMP, si l’on opte pour une vue d’ensemble, qu’il faut chercher un renouvellement du paysage politique.

Du côté du PS, les élites du mouvement sont restés les mêmes depuis l’ère jospinienne finissante, et tous, sans exception, ont fait leurs armes sous les septennats successifs de François Mitterrand. L’appel au renouvellement des cadres fait d’ailleurs partie des vieilles antiennes de figures neuves mais minoritaires, comme Arnaud Montebourg ou Vincent Peillon. Au niveau des candidats investis pour les législatives, c’est tout comme pour l’UMP à la marge que se situe le renouvellement effectif. Affairés à préparer la redistribution des cartes après la défaite de Ségolène Royal au second tour de la présidentielle, les hiérarques du parti n’ont pas été en mesure d’effectuer un renouvellement significatif de l’offre de candidats présentée aux électeurs. D’ailleurs, quand bien même l’auraient-ils voulu qu’ils ne l’auraient pas pu, aucun d’entre eux ne disposant au sein du PS d’un leadership suffisant pour effectuer cet effort de mise à jour. Ce n’est donc pas davantage du côté du PS qu’il faut chercher un renouvellement du paysage politique.

Du côté du MoDem, en revanche, un choc structurel a forcé François Bayrou à organiser en urgence un renouvellement massif et réel de l’offre de candidats présentée aux électeurs. Cet événement, c’est la migration en masse de cadres supérieurs de la future ex-UDF, entre les deux tours de la présidentielle, vers la majorité présidentielle sarkozyste. Privé de nombre de ses cadres dans une hémorragie encore plus sévère que celle de 2002, lorsque l’UMP naissante avait tenté d’éradiquer l’UDF de l’époque, le MoDem se retrouve de facto amputé d’élites et de candidats aux législatives qui avaient peu ou prou le même profil type : expérience politique déjà solide, convictions politiques de centre-droit, milieu social de notables, âge moyen situé autour de la cinquantaine. A la place, et dans l’urgence, le MoDem a constitué pour les législatives une liste de candidats dont le profil type est radicalement modifié : expérience politique faible voire inexistante, convictions politiques majoritairement social-démocrates, âge moyen situé autour de la quarantaine. Quand bien même ce bouleversement massif fut essentiellement dicté par les circonstances, c’est donc bien du côté du MoDem qu’il faut chercher un renouvellement du paysage politique.

Il n’est pas question de reprocher au duopole UMPS de faire la part belle, parmi ses cadres et ses candidats, à des personnes ressemblant plus à des chevaux de retour qu’à des perdreaux de l’année : au contraire, avoir déjà une expérience solide de la politique peut être un atout dans la compétition entre mouvements politiques. A fortiori, il n’est pas davantage question d’instruire contre le duopole UMPS un procès en « jeunisme » : il n’y a pas de lien logique entre l’âge d’un candidat aux législatives et sa capacité à exercer un mandat de député.

Cela étant, on constate actuellement qu’aussi bien les hiérarques de droite que ceux de gauche, qui affichent tous au moins dix ans de carrière politique au compteur, brodent à loisir sur le thème du renouvellement du paysage politique. Il n’est donc pas inutile de souligner que, pour les législatives qui s’annoncent, c’est au MoDem, et nulle part ailleurs, que s’opère un renouvellement réel de l’offre politique faite au pays.


La bulle : L’élection présidentielle de 2007 a été l’occasion, tous partis confondus, d’un profond renouvellement des générations dans le paysage politique français.

Crever la bulle : Pour les législatives qui s’annoncent, le MoDem est le seul parti de gouvernement à offrir un renouvellement réel du paysage politique.


Thomas Guénolé

Article-dossier : Lutter concrètement contre l’exclusion.

Données chiffrées.

En France, 100 000 personnes sont sans domicile fixe.

Le nombre de personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté varie entre 4 et 5 millions de personnes, dont 1 million d’enfants.

Principes.

Rappelons rapidement ce qu’est et ce que n’est pas l’exclusion.

L’exclusion n’est pas une fatalité. L’exclusion est une des conséquences non-désirées de la façon dont nous organisons l’activité économique de notre pays. Dit autrement, l’exclusion est une « externalité négative » de l’activité économique, par laquelle la façon dont sont réparties les richesses amène une partie de la population à ne pas avoir de quoi vivre au quotidien, et à ne pas avoir de vie sociale normale.

L’exclusion n’est pas un sujet de compassion. Le traitement par compassion ne fait en effet que prolonger l’exclusion, en enfermant les exclus dans un statut de personnes dépendantes et assistées. L’exclusion appelle à installer un traitement produisant son exact contraire, donc un traitement de réinsertion.

L’exclusion est, par définition, de la responsabilité de ceux qui excluent. Il en résulte que toute personne tirant bénéfice de l’activité économique de notre pays telle qu’elle est actuellement organisée est coresponsable de l’exclusion, et de son ampleur. Son contraire, la réinsertion, est donc l’affaire de l’ensemble de la communauté des « inclus ». Elle doit par conséquent être mise en œuvre en premier lieu par les pouvoirs publics, et non pas par du bénévolat supplétif.

Zéro SDF : la réinsertion par le logement.

Proposé initialement par Laurent Fabius en 1997, et repris par Lionel Jospin pendant l’élection présidentielle de 2002, l’objectif « zéro SDF » n’est ni risible ni démagogique. Il est possible de s’inspirer du programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d’urgence appliqué dans le département des Pyrénées Atlantiques : en 5 ans, les pouvoirs publics locaux récupèrent et réhabilitent autant de logements en jachère que nécessaire, et garantissent leurs loyers afin de rassurer les propriétaires.

Parallèlement, une mesure simple et claire peut être que tout programme immobilier soit tenu de comprendre au moins 25% de sa surface en logements sociaux. Outre la réinsertion de fait des exclus, cette mesure produirait en outre davantage de mixité sociale, puisqu’elle mélangerait logements sociaux et logements standard, voire logements de standing.

Activité universelle et allocation unique : la réinsertion par le travail.

Le traitement par compassion de l’exclusion permet partiellement de subvenir aux besoins de l’exclu, mais sans le réinsérer dans le tissu social. Cette réinsertion peut s’opérer par le travail, en rupture avec la logique de l’assistance sans contrepartie en provenance de l’assisté.

C’est la logique de l’activité universelle : en contrepartie de son allocation, l’exclu exerce un travail d’intérêt général à partir de ce qu’il sait déjà faire. Par exemple, des actuels RMIstes ayant fait des études d’informatique apprendraient les bases de l’informatique à des habitants du département dont ils dépendent, ce qui répond à un besoin social réel. Autre exemple, des actuels RMIstes titulaires d’un permis de conduire pourraient prendre en charge le transport de personnes âgées ou d’handicapés, ce qui répond également à un besoin social réel. Cette activité universelle serait par ailleurs rémunérée, étant cumulable un certain temps avec le versement des minima sociaux auxquels l’exclu a droit.

Parallèlement à l’instauration de l’activité universelle, une réforme utile des minima sociaux serait la fusion de tous ces minima en une allocation unique par points. Le système de points couvrirait un certain nombre de situations sociales données : par exemple, être une femme seule qui élève plusieurs enfants donnerait un certain nombre de points. Cette allocation unique serait conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Ce nouveau fonctionnement règlerait deux problèmes. D’abord, cela simplifierait le fonctionnement des allocations, difficilement compréhensible actuellement aussi bien pour les exclus qui les touchent que pour le personnel des pouvoirs publics qui les gère. Ensuite, cela éliminerait le phénomène actuel de « trappe à pauvreté, » par lequel des personnes peuvent être dissuadées de retrouver un emploi parce que cela leur fait perdre des aides complémentaires.

Synthèse.

• Réhabilitation au profit des SDF de logements en jachère, et garantie des loyers par les pouvoirs publics locaux.
• Quota de 25% de logements sociaux obligatoire dans tout programme immobilier.
• Obligation pour tout bénéficiaire de minima sociaux d’exercer en contrepartie une activité d’intérêt local. Activité rémunérée en complément des minima sociaux.
• Fusion des minima sociaux en une allocation unique par points.

Pour en savoir plus.

Discours de François Bayrou sur l’exclusion :
http://www.bayrou.fr/discours/bayrou-solidarites-071006.html

Rapport parlementaire de la sénatrice Valérie Létard sur les minima sociaux :
http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-334.html

Site de l’Observatoire des Inégalités :
http://www.inegalites.fr/index.php


Thomas Guénolé

François Bayrou : le MoDem est connecté.

La bulle : « Faute d’alliances électorales, Bayrou et son nouveau parti auront beaucoup de mal à avoir des députés aux prochaines législatives. »

Crever la bulle : Pour s’inscrire dans la durée, le MoDem n’a besoin que de maintenir ses finances viables, et de conserver la confiance des électeurs ralliés à François Bayrou le 22 avril. Avec en ligne de mire l’objectif 2012.



La rengaine sur François Bayrou et le nouveau centre est systématiquement la même : amputé de la quasi-intégralité de ses députés sortants, privé d’alliances électorales avec l’UMP ou le PS, le jeune MoDem aura du mal à survivre aux élections législatives de juin prochain. Cette analyse à courte vue passe à côté de la réalité politique, que ce soit de façon délibérée ou par erreur d’appréciation.

Notons d’abord, pour les législatives de juin prochain, que le mode de scrutin de l’Assemblée Nationale la rend intrinsèquement non-représentative des Français. Avec le scrutin uninominal à deux tours, il se déroule dans chaque circonscription une répétition en miniature des résultats de l’élection présidentielle, avec prime de mobilisation des électeurs de son camp pour le représentant du candidat élu au scrutin présidentiel grandeur nature. Il en résulte que les députés élus ne sont que les représentants des résultats circonscription par circonscription de l’élection présidentielle nationale. En aucun cas ils ne représentent les opinions des électeurs dans leur diversité, puisqu’il est probable que le centre et les extrêmes, pesant à eux trois plus d’un tiers de l’électorat, y auront une représentation nulle voire quasi-nulle. Par conséquent, mesurer la viabilité du MoDem à l’aune de ses résultats aux législatives est un non-sens.

Notons ensuite un événement spectaculaire et sans précédent en France, bien que peu commenté dans les grands médias : en une dizaine de jours, le MoDem a enregistré sur Internet près de 50 000 pré-adhésions. L’on peut objecter que, étant gratuites, ces pré-adhésions ont moins de signification qu’une adhésion en bonne et due forme avec chèque d’une quinzaine d’euros versé au parti. L’on peut également objecter que, de fait, il y aura probablement moins que 50 000 adhérents lorsque la chose sera payante plutôt que gratuite. Il n’en reste pas moins cet élément fondamental : 50 000 citoyens sont allés jusqu’à s’enregistrer eux-mêmes comme étant prêts à rejoindre le MoDem. Ceci, alors qu’en France un parti politique tient déjà du mouvement de masse lorsqu’il atteint ou dépasse les 20 000 membres.

Notons par ailleurs qu’en l’absence d’alliances électorales avec la droite ou la gauche, le MoDem se retrouve dès sa naissance dans la situation exacte d’une version républicaine et constructive du Front National. Comme le Front National, le MoDem fait d’ores et déjà l’objet d’un accès inéquitable aux grands médias par rapport au duopole UMP-PS. Comme le Front National, le MoDem voit certains de ses cadres se rallier à un des partis du duopole, avec Hervé Morin dans le rôle de Bruno Mégret. Comme le Front National, le mode de scrutin des législatives condamne le MoDem à provoquer des triangulaires en n’ayant l’espoir que pour une poignée de sièges d’obtenir des élus. Comme le Front National, du fait du fonctionnement de la Ve République le MoDem doit tout miser sur la qualification pour le second tour de l’élection présidentielle afin de provoquer à son avantage un « séisme politique. » Cependant, la ressemblance s’arrête là : il y a similitude de situation politicienne, sans qu’il y ait similitude de nature entre les deux partis. La différence la plus fondamentale, outre des projets politiques symétriquement contraires, c’est que le « second 21 avril » que pourrait provoquer le MoDem serait constructif au lieu d’être une impasse. Excellente nouvelle pour toutes celles et tous ceux, majoritaires dans l’opinion, qui ne croient plus au duopole UMP-PS : il est désormais possible d’avoir un vote de rejet de ce duopole sans avoir à soutenir les extrêmes, parce que le vote de révolte est désormais le vote pour le MoDem. En attendant d’être assez nombreux pour provoquer ce « 21 avril constructif. »

Notons enfin que, pour exister durablement dans le paysage politique, un parti en France a besoin de deux conditions : des électeurs suffisamment nombreux, et des finances équilibrées. Les électeurs, le MoDem les a, quand bien même il rassemblerait 12 à 15% des voix aux prochaines législatives au lieu des 19 de François Bayrou le 22 avril dernier. Quant aux finances équilibrées, sachant qu’après les législatives, d’un côté tout parti politique touchera de l’Etat une somme proportionnelle au nombre de voix obtenues, et que de l’autre tout parti politique devra payer une amende proportionnelle à l’ampleur de son irrespect de la loi sur la parité, le MoDem aura des finances équilibrées s’il atteint 1 300 000 voix en respectant la parité de candidatures d’hommes et de femmes. Le coup est donc jouable.

Car c’est bien cela, et non le décompte du nombre des futurs députés MoDem, qui est en jeu pour le nouveau centre. Maintenir des finances viables et conserver la confiance des électeurs ralliés à François Bayrou le 22 avril. Pour pouvoir, d’ici 2012, préparer la machine de guerre d’une version constructive du 21 avril.



La bulle : « Faute d’alliances électorales, Bayrou et son nouveau parti auront beaucoup de mal à avoir des députés aux prochaines législatives. »

Crever la bulle : Pour s’inscrire dans la durée, le MoDem n’a besoin que de maintenir ses finances viables, et de conserver la confiance des électeurs ralliés à François Bayrou le 22 avril. Avec en ligne de mire l’objectif 2012.



Thomas Guénolé

Le vrai problème de Bayrou : entre Robinson et Gramsci.

La bulle : « Après la défection d’élus UDF passés chez Sarkozy, Bayrou est un général sans troupes. Il joue sa survie politique. »

Crever la bulle : La défection d’élus UDF ne handicape François Bayrou que pour les législatives de juin prochain. Le vrai problème de son combat politique, c’est de gagner le combat culturel.

Dans les jours qui suivirent la victoire de Nicolas Sarkozy, François Bayrou fut présenté dans l’essentiel des grands médias comme un homme luttant pour sa survie. Alors qu’il venait de ravir la troisième place de l’élection présidentielle à Jean-Marie Le Pen et de tripler son score de 2002, son image devint celle d’un Robinson Crusoë de la politique française. Seul sur son île déserte, privé d’eau potable et de nourriture, il serait condamné à attendre le passage d’un paquebot, celui de l’UMP ou du PS, pour le sauver d’une mort lente et douloureuse.

Quel fut le motif de ces portraits catastrophistes ? Un événement tout à la fois monumental, historique et titanesque. Un événement à la portée considérable, et propre à ruiner son succès d’avril 2007. A savoir : le ralliement de plusieurs dizaines d’élus UDF à Nicolas Sarkozy.

On aura rarement vu analyse plus à côté de la plaque. Au lieu de le fragiliser, la défection de ces élus UDF renforce à moyen terme la crédibilité de François Bayrou auprès de ses électeurs du premier tour. Ces derniers ont en effet pu vérifier qu’il avait le courage de maintenir son cap contre vents et marées, et ne l’oublieront pas. Au lieu de le paralyser, la défection de ces élus UDF lui donne les coudées franches pour renouveler les cadres de son parti dans le sens d’une « bayrouisation » totale de son mouvement. A l’inverse, le maintien à ses côtés de ces élus penchant trop à droite aurait ligoté, encombré et ralenti ses velléités d’opposition à Nicolas Sarkozy.

Le seul véritable impact négatif de la défection de ces élus UDF, c’est qu’elle ait eu lieu entre les deux tours de la présidentielle. Incontestablement, ce timing crée pour le jeune Mouvement Démocrate un réel handicap aux élections législatives de juin prochain. Amputé de ses candidats potentiels les mieux implantés, pour la plupart ralliés à l’UMP, le centre présentera presque partout des candidats de faible notoriété et de faible expérience. Son score potentiel dans chaque circonscription sera donc celui obtenu par François Bayrou le 22 avril, amputé de l’effet « vote utile » qui ramènera des électeurs bayrouistes de centre-droit vers les candidats labélisés UMP. Lorsqu’on ajoute à cela que faute d’accords de désistement avec l’UMP ou le PS, le Mouvement Démocrate a des chances quasi-nulles d’obtenir la majorité absolue dans plus d’une dizaine de circonscriptions, on peut déduire que le centre aura du mal à exister à l’Assemblée d’ici 2012. Cependant, on objectera que le succès durable d’un parti politique ne dépend pas de sa représentation à l’Assemblée Nationale : Jean-Marie Le Pen nous en est témoin.

Bref, dépeindre François Bayrou comme le Robinson Crusoë de la politique française parce que ces élus UDF se sont ralliés à Nicolas Sarkozy est une lourde erreur d’analyse. Son véritable problème est ailleurs, et il est davantage culturel que politique.

Gramsci, théoricien italien et marxiste de son état, fut l’un des plus grands penseurs de la lutte politique au XXe siècle. Son apport intellectuel fondamental fut d’expliquer que pour remporter une large victoire, une faction politique doit d’abord gagner le combat culturel. En d’autres termes, la victoire dans la bataille des idées est le préalable indispensable à la victoire dans la bataille des urnes. Le camp qui l’emporte est celui qui, auparavant, a imposé que ses valeurs sont modernes quand celles des autres sont archaïques, et que ses propositions sont les bonnes tandis que celles des autres sont obsolètes. Plus largement, gagner le combat culturel implique d’avoir créé un réseau hyperactif de relais d’opinions favorables à votre camp. Qu’il s’agisse d’intellectuels connus, de personnalités de grands médias télévisuels ou de presse écrite, de grands patrons, de chefs de file syndicaux ou de leaders lobbyistes, tout ralliement est alors bon à prendre pour que la machine de guerre culturelle se mette en marche. Il résulte de la constitution et de la mise en marche de cette machine de guerre hyperactive un résultat simple et mécanique : c’est sur vos thèmes que se place le débat sur les valeurs, et c’est sur vos idées que se place le débat sur la réforme.

Or, obtenir une configuration du champ de bataille dans laquelle vos adversaires ne peuvent que dire s’ils sont oui ou non d’accord avec vous, sans avoir d’espace culturel pour exprimer leurs propres propositions, c’est avoir déjà quasiment gagné le combat politique. Incontestablement, Nicolas Sarkozy et les siens ont su appliquer de façon brillante et méthodique la constitution d’un réseau hyperactif de relais d’opinions favorables à leur cause. Ils ont ainsi gagné le combat culturel bien avant de gagner le combat politique.

C’est là, et non pas dans la défection de parlementaires allés à la soupe, que réside la principale difficulté de François Bayrou et du Mouvement Démocrate : après la victoire du combat culturel de droite, organiser le combat culturel du centre.

La bulle : « Après la défection d’élus UDF passés chez Sarkozy, Bayrou est un général sans troupes. Il joue sa survie politique. »

Crever la bulle : La défection d’élus UDF ne handicape François Bayrou que pour les législatives de juin prochain. Le vrai problème de son combat politique, c’est de gagner le combat culturel.

Thomas Guénolé