Article-dossier : Lutter concrètement contre l’exclusion.

Données chiffrées.

En France, 100 000 personnes sont sans domicile fixe.

Le nombre de personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté varie entre 4 et 5 millions de personnes, dont 1 million d’enfants.

Principes.

Rappelons rapidement ce qu’est et ce que n’est pas l’exclusion.

L’exclusion n’est pas une fatalité. L’exclusion est une des conséquences non-désirées de la façon dont nous organisons l’activité économique de notre pays. Dit autrement, l’exclusion est une « externalité négative » de l’activité économique, par laquelle la façon dont sont réparties les richesses amène une partie de la population à ne pas avoir de quoi vivre au quotidien, et à ne pas avoir de vie sociale normale.

L’exclusion n’est pas un sujet de compassion. Le traitement par compassion ne fait en effet que prolonger l’exclusion, en enfermant les exclus dans un statut de personnes dépendantes et assistées. L’exclusion appelle à installer un traitement produisant son exact contraire, donc un traitement de réinsertion.

L’exclusion est, par définition, de la responsabilité de ceux qui excluent. Il en résulte que toute personne tirant bénéfice de l’activité économique de notre pays telle qu’elle est actuellement organisée est coresponsable de l’exclusion, et de son ampleur. Son contraire, la réinsertion, est donc l’affaire de l’ensemble de la communauté des « inclus ». Elle doit par conséquent être mise en œuvre en premier lieu par les pouvoirs publics, et non pas par du bénévolat supplétif.

Zéro SDF : la réinsertion par le logement.

Proposé initialement par Laurent Fabius en 1997, et repris par Lionel Jospin pendant l’élection présidentielle de 2002, l’objectif « zéro SDF » n’est ni risible ni démagogique. Il est possible de s’inspirer du programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d’urgence appliqué dans le département des Pyrénées Atlantiques : en 5 ans, les pouvoirs publics locaux récupèrent et réhabilitent autant de logements en jachère que nécessaire, et garantissent leurs loyers afin de rassurer les propriétaires.

Parallèlement, une mesure simple et claire peut être que tout programme immobilier soit tenu de comprendre au moins 25% de sa surface en logements sociaux. Outre la réinsertion de fait des exclus, cette mesure produirait en outre davantage de mixité sociale, puisqu’elle mélangerait logements sociaux et logements standard, voire logements de standing.

Activité universelle et allocation unique : la réinsertion par le travail.

Le traitement par compassion de l’exclusion permet partiellement de subvenir aux besoins de l’exclu, mais sans le réinsérer dans le tissu social. Cette réinsertion peut s’opérer par le travail, en rupture avec la logique de l’assistance sans contrepartie en provenance de l’assisté.

C’est la logique de l’activité universelle : en contrepartie de son allocation, l’exclu exerce un travail d’intérêt général à partir de ce qu’il sait déjà faire. Par exemple, des actuels RMIstes ayant fait des études d’informatique apprendraient les bases de l’informatique à des habitants du département dont ils dépendent, ce qui répond à un besoin social réel. Autre exemple, des actuels RMIstes titulaires d’un permis de conduire pourraient prendre en charge le transport de personnes âgées ou d’handicapés, ce qui répond également à un besoin social réel. Cette activité universelle serait par ailleurs rémunérée, étant cumulable un certain temps avec le versement des minima sociaux auxquels l’exclu a droit.

Parallèlement à l’instauration de l’activité universelle, une réforme utile des minima sociaux serait la fusion de tous ces minima en une allocation unique par points. Le système de points couvrirait un certain nombre de situations sociales données : par exemple, être une femme seule qui élève plusieurs enfants donnerait un certain nombre de points. Cette allocation unique serait conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Ce nouveau fonctionnement règlerait deux problèmes. D’abord, cela simplifierait le fonctionnement des allocations, difficilement compréhensible actuellement aussi bien pour les exclus qui les touchent que pour le personnel des pouvoirs publics qui les gère. Ensuite, cela éliminerait le phénomène actuel de « trappe à pauvreté, » par lequel des personnes peuvent être dissuadées de retrouver un emploi parce que cela leur fait perdre des aides complémentaires.

Synthèse.

• Réhabilitation au profit des SDF de logements en jachère, et garantie des loyers par les pouvoirs publics locaux.
• Quota de 25% de logements sociaux obligatoire dans tout programme immobilier.
• Obligation pour tout bénéficiaire de minima sociaux d’exercer en contrepartie une activité d’intérêt local. Activité rémunérée en complément des minima sociaux.
• Fusion des minima sociaux en une allocation unique par points.

Pour en savoir plus.

Discours de François Bayrou sur l’exclusion :
http://www.bayrou.fr/discours/bayrou-solidarites-071006.html

Rapport parlementaire de la sénatrice Valérie Létard sur les minima sociaux :
http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-334.html

Site de l’Observatoire des Inégalités :
http://www.inegalites.fr/index.php


Thomas Guénolé