Vive le Logiciel Libre !!!

Cet article-dossier est dédié à Damien Bigotte, militant du Logiciel Libre depuis des années. Il est issu (l’article-dossier, hein, pas Damien) d’un document rédigé par l’APRIL, association pro-logiciel libre, dans le cadre de son initiative Candidats.fr. Plus d'informations : www.candidats.fr / [e-mail] / www.april.org.

Le logiciel libre, c’est quoi ?

La notion de Logiciel Libre a été formalisée au début des années 1980. Des chercheurs attachés au modèle de développement collaboratif et à la culture de publication scientifique qui était alors la norme en informatique ont décidé de sécuriser juridiquement leurs pratiques et leurs travaux. Ils ont rédigé des licences s'appuyant sur le droit d'auteur pour partager leurs logiciels avec l'humanité entière,
tout en les protégeant des tentatives d'appropriation.

En pratique, les Logiciels Libres pouvant être librement utilisés, copiés, modifiés et redistribués par tout un chacun en toute légalité, ils se sont largement diffusés ces vingt dernières années et le nombre de contributeurs au bien commun qu'ils constituent n'a cessé de croître. Des millions d'utilisateurs (particuliers, ONG, entreprises, administrations...) exercent les libertés associées au Logiciel Libre. Une offre de qualité résultant de leur coopération via Internet existe. Ce phénomène de société concurrence de plus en plus vivement les acteurs dominants de l'informatique propriétaire, comme Microsoft.

Des logiciels comme le système GNU/Linux, le navigateur Firefox ou la suite bureautique Open Office sont des exemples connus de Logiciels Libres de plus en plus populaires, installés couramment en entreprise ou chez les particuliers. Par ailleurs, le bon fonctionnement d'Internet repose sur des Logiciels Libres depuis son origine tout comme celui de salles de marchés (BNP Paribas) ou d'avions (Rafale, A380). On trouve du Logiciel Libre dans des périphériques électroniques domestiques comme la Freebox, la Neufbox, la Livebox, ... mais aussi dans des guichets automatiques ou des assistants personnels (PDA).

Un enjeu de société.

Les Logiciels Libres pouvant être copiés légalement par tous, ils sont presque toujours téléchargeables gratuitement sur Internet. Cette gratuité permet aux populations les moins favorisées de ne pas être forcées d'avoir recours à la copie illégale pour bénéficier des avancées technologiques. Les logiciels libres sont par nature des outils de lutte contre la « fracture numérique ». Le fait que les Logiciels Libres soient diffusés avec leur code source permet de plus d'étudier les techniques qu'ils mettent en œuvre, de les réutiliser, de les diffuser, y compris en dehors des structures habituelles d'éducation et de formation.

Le mode de développement collaboratif au travers d'Internet utilisé par les développeurs de Logiciel Libre facilite les transferts de compétences par delà les frontières. Le Logiciel Libre est un bien non marchand et ceux qui le développent contribuent à la diffusion au plus grand nombre de la connaissance scientifique, d'un savoir faire technique et de technologies permettant l'accès au savoir. Le projet GNU projet phare du Logiciel Libre a d'ailleurs été classé Trésor du Monde par l'UNESCO.

Un enjeu économique.

Le Logiciel Libre a permis le développement d'une économie dynamique dite de « coopétition » où les opérateurs mutualisent certains coûts de recherche et développement et se concurrencent sur les services autour de briques génériques. Aux États-Unis, en Europe, en Asie, une véritable économie de services s'est créée autour des logiciels libres. Les entreprises du secteur se rémunèrent sur le support, la formation, l'intégration, le conseil et la spécialisation de briques génériques. Les organisations utilisatrices adhèrent au modèle pour la qualité de l'offre, mais aussi car le Logiciel Libre permet plus d'indépendance et une meilleur maîtrise des coûts de maintenance et de développement interne.

Le nombre d'entreprises utilisant des Logiciels Libres ne cesse de croître et partout dans le monde, des pans entiers des systèmes d'information d'États et de Collectivités basculent vers les Logiciels Libres.

Un enjeu stratégique.

Le Logiciel Libre est de plus en plus perçu par les pouvoirs publics et les décideurs politiques comme :
• un outil de souveraineté et de politique industrielle ;
• un moyen de maîtrise des finances publiques ;
• un facteur de développement durable.
Quelques projets illustrant cette tendance :
• le développement de systèmes d'exploitation sécurisés pour l'armée (Chine, États-Unis, France,...)
• la volonté politique de développer une industrie nationale du Logiciel Libre (consortium sino-européen
Orient Ware, projet de pôle de compétitivité Logiciel Libre en Île de France ..)
• les développements autour de l'administration électronique (Logiciel Libre rendu obligatoire
• au Brésil, projet Copernic de paiement de l'impôt en ligne par le contribuable français, ...) , la migration de l'Assemblée Nationale en cours,
• l'utilisation croissante par des pays en voie de développement (comme les actions menées par l'Agence Universitaire de la Francophonie, ...)

Quelques chiffres.

La somme des logiciels libres de qualité raisonnable représente un investissement minimum de 12 milliards d'euros. Ceci représente au minimum 131.000 personnes/an, ou une contribution annuelle de 800 millions d'euros, dont la moitié provenant de développeurs basés en Europe. En terme de service, la part du libre pourrait représenter 32% du marché des services dans l'informatique en 2010. (« The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union », janvier 2007, disponible sur le site de la commission européenne).

En 2004, 80% des entreprises du CAC 40 et 56 % des administrations et des collectivités territoriales
françaises utilisaient des Logiciels Libre (PAC, 2004) . 67% des entreprises utilisaient des logiciels libres, 16% envisageaient de le faire en 2005, et seulement 17% n'avaient aucune utilisation prévue à court terme. (InformationWeek, novembre 2004)

En 2005, près de 90% des entreprises envisageaient de basculer leurs serveurs Windows vers Linux dans l'année à venir. (InformationWeek, Research Brief “Linux Outlook”, février 2005), 70% des serveurs web dans le monde étaient des serveurs libres (Netcraft, novembre 2005 portant sur 74 572 794 sites web).

En France, pour 2006, l'administration française aura consacré 9% de son budget informatique à des développements ou des plates-formes libres, charges de personnel incluses, contre 6% en 2005. Soit 900 millions d'euros et 15% de l'ensemble du marché des services IT de l'administration française avec plus de 12% par an de croissance prévu durant les deux prochaines années (Markess International, avril 2006)

Thomas Guénolé
Documentation fournie par Jérémie Zimmermann, vice-président de l’APRIL

Article-dossier : l'adoption par des homosexuels.

Etant favorables à l'adoption d'enfants par des couples ou des célibataires homosexuels, nous avons décidé de publier sur GroZbulles le texte qui résume le mieux les motifs de cette position en faveur de l'homoparentalité. Nous espérons pouvoir contribuer ainsi, dans la modeste mesure de nos moyens, à l'avancée de ce combat contre une discrimination injustifiable.

Le texte en question est la pétition publiée par Le Monde le 1er mai 2004, signée entre autres par des personnalités telles que Michel Rocard ou Claude Evin. Nous ajoutons par ailleurs les déclarations faites à l'époque par plusieurs signataires en accompagnement de sa publication dans Le Monde.

 

1. Texte de la pétition du 1er mai 2001.

 

"NOUS, signataires de ce texte, pensons que la décision du 21 décembre 2000 de la cour administrative d'appel de Nancy donnant raison au conseil général du Jura qui avait refusé à Mlle B. son agrément, au seul motif de son homosexualité, est une discrimination.

Nous pensons que personne n'a de droit à l'enfant. Nous pensons que la société a le devoir de donner une famille à tout enfant qui en est privé. L'aptitude d'une personne à adopter un enfant doit s'apprécier individuellement et non en fonction de préjugés qui, même partagés par un grand nombre, n'en tirent pas pour autant une quelconque validité.

Nous demandons que les investigations permettant de décider si une personne est susceptible d'offrir des qualités d'accueil satisfaisantes du point de vue familial, éducatif et psychologique pour adopter un enfant soient menées conformément à l'esprit de la loi, c'est-à-dire : sans position de principe excluant à l'avance une catégorie de citoyens ; au cas par cas, cherchant à apprécier les compétences parentales ; en motivant les refus.

Dans la mesure où la loi permet à une personne seule d'adopter, l'absence de référent paternel ou maternel ne saurait être un défaut rédhibitoire ni un motif de refus.

Nous pensons qu'il n'appartient pas aux travailleurs sociaux ni aux tribunaux de renforcer les préjugés homophobes encore présents dans notre société."

 

2. Déclarations de signataires de la pétition.

• Danièle Hervieu-Léger, sociologue, directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) :

"Sur le strict plan du droit, la décision prise par la cour d'appel de Nancy a un caractère absolument discriminatoire. C'est une prime à la dissimulation, à l'hypocrisie. Par ailleurs, je pense qu'il est extrêmement important d'engager le débat sur l'adoption par les homosexuels autrement que par l'invective, l'anathème, la condamnation. Car c'est un débat très important qui va se développer de façon considérable dans les années qui viennent."

• Françoise Héritier, anthropologue, professeur au Collège de France :

"A partir du moment où la loi sur le pacs, innovation considérable, permet l'existence d'unions homosexuelles comme substituts aux unions hétérosexuelles, le pas de plus à franchir pour l'adoption est devenu du domaine du pensable. Puisque l'on sait, grâce à de nombreuses études, qu'elle n'implique pas pour l'enfant des traumatismes ou des troubles de la personnalité, il n'y a pas de raison de considérer qu'on doive refuser à une personne l'accès à la parentalité en raison de l'orientation sexuelle. Comme pour le pacs, il y aura une progression dans l'opinion publique de la validité de cette revendication, ce qui n'est pas encore le cas. Quand les choses sont possibles et qu'elles commencent à être pensables, elles finissent un jour ou l'autre par être réalisables."

• Alain Touraine, sociologue :

"La famille identifiée aux liens de sang et dite "normale" est une chose qui, aujourd'hui, au plan pratique et donc intellectuel, ne correspond plus à la réalité. Ce n'est plus, de loin, la seule forme de famille. Si l'on admet qu'il existe des familles d'adoption, pourquoi discriminerait-on les homosexuels ? Je suis pour la séparation de la famille et de la vie sexuelle. Je suis pour l'adoption par les homosexuels et l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) - mes seules réserves concernant les mères porteuses. La psychanalyse nous a appris qu'un enfant a besoin d'un principe de fusion et d'un principe de distanciation, de féminin et de masculin. Mais, dans les familles hétérosexuelles, la répartition de ces deux rôles est très changeante... Quant à l'argument du rejet social de l'enfant, les études l'infirment."

• Janine Mossuz-Lavau, politologue :

"Je suis engagée pour l'homoparentalité comme pour la parité, avec une exigence d'égalité entre hétérosexuels et homosexuels comme entre hommes et femmes. Notre société vit dans un état d'hypocrisie total. Il faut enfin reconnaître la réalité telle qu'elle est. On accepte qu'une femme seule adopte, on admet qu'elle puisse bien élever un enfant. Mais si elle dit qu'elle vit avec une femme, on le lui refuse. Pourquoi l'enfant serait-il moins heureux avec deux adultes ? Pourquoi les homosexuels seraient-ils empêchés de vivre avec des enfants ? C'est monstrueux. Le désir d'enfant est quelque chose de très fort, qui peut être ressenti par les homosexuels. Ce n'est pas une exclusivité de l'hétérosexualité. L'homoparentalité sera le prochain grand débat de société. C'est dans la suite logique du vote du pacs, même si c'est encore un tabou pour beaucoup de gens."

• Roger Madec, maire (PS) du 19e arrondissement de Paris :

"Un enfant peut être épanoui s'il est accueilli par un couple homosexuel qui est stable. L'attention qu'on porte à son enfant est bien plus importante pour lui qu'un schéma classique de famille."

• Claude Evin, ancien ministre, député (PS) de Loire-Atlantique :

"Je suis persuadé qu'il vaut mieux un couple constitué d'un homme et d'une femme pour la construction de la personnalité de l'enfant. Mais à partir du moment où la loi française accepte de donner en adoption un enfant à des célibataires, et prévoit des critères de jugement qui n'ont rien à voir avec l'orientation sexuelle, il faut être cohérent. Je ne suis pas pour autant favorable à la reconnaissance d'un droit à l'adoption ou à l'insémination artificielle pour les couples homosexuels."

• Jean-Pierre Michel, député (PS) de Haute-Saône :

"Il est illégal, au seul motif que quelqu'un est homosexuel, de lui refuser l'adoption. La loi sur le pacs ne permet plus de faire ça. Elle met les couples sur un pied d'égalité. Comment va-t-on pouvoir continuer de refuser l'adoption aux pacsés ? Concubins, c'est une situation de fait, mais pacsés, c'est une situation de droit, un lien enregistré par une autorité publique."

• Adeline Hazan, secrétaire nationale du PS chargée des questions de société :

"Je suis opposée à l'adoption par un couple homosexuel. Cela me pose question par rapport à la construction de l'enfant dans un couple où il n'y a pas d'altérité. Mais dans le cas de l'adoption par un célibataire, il y a une différence juridique et symbolique : l'enfant n'a pas de lien juridique avec deux personnes de même sexe. Le second adulte n'est pas le père ou la mère."

• Bernard Birsinger, député (PC) de Seine-Saint-Denis :

"J'ai fait évoluer mon opinion en rencontrant l'APGL dans le cadre de la préparation du pacs. Il faut combattre les fantasmes, repartir de l'intérêt de l'enfant et sortir de l'hypocrisie car, de toutes façons, un couple homo qui veut un enfant le peut aujourd'hui. A partir du moment où il y a une volonté de donner de l'amour, je suis persuadé que l'adoption n'est pas un problème insurmontable, à condition que l'on dise bien à l'enfant qu'il est l'émanation d'un homme et d'une femme."

• Bernard Teper, président de l'Union des familles laïques (UFAL) :

"Les enfants ont besoin de connaître leurs origines et d'être aimés par ceux qui les éduquent. Les pouvoirs publics doivent s'assurer de ces deux conditions pour que les enfants aient un développement correct. L'inclination sexuelle, elle, est un choix individuel, qui relève de la vie privée. Voilà pourquoi la décision du tribunal de Nancy est arbitraire, scandaleuse. Par ailleurs, je ne suis pas opposé à l'adoption par les couples homosexuels."

 

Thomas Guénolé & Roméo Lucibello 

Législatives : les résultats s'il y avait eu aussi la proportionnelle...

A l’exception de l’UMP, tous les partis politiques se sont, d’une façon ou d’une autre, prononcés pour l’ajout d’une dose de proportionnelle aux élections législatives. Ceci, afin d’avoir une Assemblée nationale qui représente plus fidèlement les opinions des électeurs. Il serait à ce titre intéressant de voir l’Assemblée que cela aurait donné si cette réforme avait été appliquée aux législatives qui viennent de s’achever. Etant militants du MoDem, nous retiendrons dans cette modélisation la proposition de réforme de François Bayrou : adopter le système allemand, à savoir la moitié des députés élus par circonscription, et l’autre moitié élue à la proportionnelle.

Concernant les 577 députés élus par circonscriptions, il nous suffit de recopier les résultats réels du second tour. A savoir, en nombre de sièges :

Parti	Sièges circo.
LO	0
LCR	0
Div Ext. Gauche	0
PCF	17
PS/PRG/MRC	210
Dvg	0
Verts	4
MoDem	4
Nouveau centre	22
UMP	318
Dvd	0
MPF	2
FN	0
MNR	0
CPNT	0
Divers	0

(source : estimation Ipsos/Dell dimanche 17 juin à 22h)

Concernant les 577 députés supplémentaires élus à la proportionnelle, on doit d’abord relever les scores des partis politiques, en prenant logiquement leur nombre de voix du premier tour. A savoir, en pourcentage :

Parti	Voix 1er tour
LO	1,0%
LCR	2,1%
Div Ext. Gauche	0,6%
PCF	4,8%
PS/PRG/MRC	27,2%
Dvg	1,2%
Verts	2,8%
MoDem	7,5%
Nouveau centre	2,2%
UMP	40,6%
Dvd	1,2%
MPF	1,2%
FN	4,6%
MNR	0,4%
CPNT	0,9%
Divers	1,7%

(source : estimation Ipsos/Dell lundi 10 juin)

En appliquant cette répartition aux 577 sièges supplémentaires « virtuels » qu’on pourvoit à la proportionnelle, on obtient ainsi, en nombre de sièges :

Parti	Sièges prop.
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	28
PS/PRG/MRC	157
Dvg	7
Verts	16
MoDem	43
Nouveau centre	13
UMP	234
Dvd	7
MPF	7
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Reste à additionner les députés élus par circonscription et les députés élus à la proportionnelle pour obtenir notre Assemblée « virtuelle ». Ce qui nous donne, en sièges :

Parti	Sièges (circo+prop)
LO	6
LCR	12
Div Ext. Gauche	3
PCF	45
PS/PRG/MRC	367
Dvg	7
Verts	20
MoDem	47
Nouveau centre	35
UMP	552
Dvd	7
MPF	9
FN	27
MNR	2
CPNT	5
Divers	10

Enfin, comparons l’Assemblée réelle et notre Assemblée virtuelle :

ASSEMBLEE RELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
MODE DE SCRUTIN ACTUEL (députés uniquement élus par circonscriptions)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

 

ASSEMBLEE VIRTUELLE ISSUE DES DERNIERES LEGISLATIVES
(la moitié des députés élus par circonscriptions,
l'autre moitié élue à la proportionnelle)

(cliquez sur l'image pour l'agrandir dans une nouvelle fenêtre)

Si l’on compare notre Assemblée virtuelle à l’Assemblée réelle, on constate que :

- L’UMP n’est plus majoritaire seule, mais la coalition de droite (UMP, Nouveau Centre, MPF) dispose de la majorité absolue qui permet de gouverner.
- La diversité des opinions politiques des Français est représentée de façon satisfaisante, puisque toutes les sensibilités ont une place sans que l’Assemblée devienne ingérable.
- Pour adopter des réformes capitales (révision de la Constitution, vote d’une loi organique, etc.), qui généralement nécessite une majorité d’au moins deux tiers des voix, la coalition de droite a besoin de trouver un compromis avec l’opposition.

Or l’argument passé en boucle par les adversaires de l’élection de la moitié des députés à la proportionnelle, c’est que ce mode de scrutin accoucherait d’une Assemblée « ingouvernable », « sans majorité pour gouverner. » Notre simulation sur les dernières législatives prouve que c’est totalement faux, et qu’à l’inverse, ce mode de scrutin n’a que des avantages. Il permet de représenter plus équitablement la diversité des opinions des Français, sans empêcher l’apparition d’une majorité stable.

C’était une intuition du MoDem. C’est désormais mathématiquement vérifié.

Thomas Guénolé

Article-dossier : réformer les institutions.

Principes.

Ce sont nos institutions qui servent de règle du jeu pour notre vie politique. Plus ces règles sont inéquitables, par exemple en favorisant lourdement la majorité au détriment des minorités, plus la vie politique elle-même est pervertie.

Ce sont nos institutions qui permettent de ne pas aboutir à des conflits ouverts entre le pouvoir politique et tout ou partie de la population. Plus les institutions permettent à un camp ou à un clan de disposer d’un pouvoir sans contre-pouvoirs, plus les réformes les plus contestées ont de chances d’être combattues dans la rue au lieu d’être démocratiquement débattues.

Ce sont nos institutions qui permettent la continuité des politiques mises en place par les gouvernements successifs. Plus les institutions en place organisent le conflit frontal d’un camp contre un autre, plus le traitement des problèmes du pays s’apparente au tapis de Pénélope : défaire la nuit ce qui a été tissé le jour, et ainsi de suite.

L’expression « VIe République » n’est pas un projet : c’est un slogan. Utilisé par plusieurs formations politiques, il recouvre des réalités très différentes selon qui l’utilise. C’est le contenu concret des projets de réforme institutionnelle qui compte, plutôt que l’emploi symbolique d’un nouveau numéro de République.

La réforme de l’Assemblée Nationale.

La crise du CPE, sous le gouvernement Villepin, est un très bon exemple de dysfonctionnement. Cette réforme sociale fut initiée par un seul homme, décidée sans concertation syndicale, et imposée aux députés à l’Assemblée Nationale. Plus profondément, son auteur tirait sa légitimité d’action d’un président qui n’avait pas été élu sur son programme de réformes, mais sur l’union républicaine contre l’extrême droite. Passé en force, sans que les institutions permettent d’arrêter la machine, c’est finalement par la rue, démocratiquement illégitime, que le CPE fut combattu et vaincu. Il y a là un cas d’école d’échec du fonctionnement de nos institutions : une façon concrète de résoudre ce problème est de redonner à la France un Parlement actif.

A l’heure actuelle, l’Assemblée Nationale souffre de plusieurs problèmes structurels. Du fait du mode de scrutin, qui transforme les législatives en « une mini-élection présidentielle par circonscription, » le nombre de députés de chaque parti ne correspond rigoureusement pas au poids réel des partis dans l’électorat. A la fois parce que la rémunération est faible et pour accélérer leur carrière politique, les députés pratiquent le cumul des mandats, ce qui les rend absentéistes. En raison de l’anonymat du vote des lois, l’essentiel du temps chaque parti délègue un de ses députés qui, un par un, utilise les boutons de chacun des sièges de son parti pour voter au nom de l’ensemble des députés, sauf les rares qui se déplacent en personne. Enfin, en raison de la très nette majorité détenue par le camp au pouvoir, l’Assemblée Nationale n’exerce que symboliquement ses missions de contrôle des activités du gouvernement.

Le résultat concret est donc, logiquement, une Assemblée Nationale non-représentative du rapport de forces entre courants politiques, qui n’exerce pas son rôle de contre-pouvoir, dont les députés sont le plus souvent absents, et où les votes ont lieu sans que le cerveau des votants intervienne dans le processus. Pris un par un, chacun de ces problèmes a une solution concrète. Par exemple, rendre obligatoire la présence physique du député pour qu’il puisse voter permettrait de réduire l’absentéisme : il conviendrait dans ce cas d’interdire par ailleurs le cumul des mandats, en ajoutant une augmentation nette de la rémunération des députés. Autre exemple, supprimer l’anonymat du vote des lois responsabiliserait chaque député, et surtout rendrait possible que ses électeurs le prennent à partie sur chacun de ses votes.

Quant aux autres problèmes, ils trouvent leur solution dans l’introduction du scrutin proportionnel à l’Assemblée Nationale. Cela ferait disparaître le déni de démocratie qui, à la distribution des sièges, donne une lourde prime au camp qui gagne et pénalise lourdement les courants minoritaires. Cela empêcherait le gouvernement de passer une loi en force, parce qu’il ne disposerait plus d’une majorité absolue votant le doigt sur la couture du pantalon. Par ailleurs, cela empêcherait le gouvernement de ne gouverner que pour une partie des citoyens contre une autre partie, puisqu’il serait obligé de dialoguer avec plusieurs partis pour faire passer ses réformes. Concrètement, une façon de procéder serait d’avoir à l’Assemblée, comme au Bundestag allemand, la moitié des députés élus par circonscription, et l’autre moitié des députés élus à la proportionnelle. Ce n’est pas la solution la plus logique, car à côté de cette nouvelle Assemblée le Sénat deviendrait un appendice inutile, mais c’est la plus facile à mettre en place.

On soulignera que de toutes ces pistes de réformes, qui à elles seules suffiraient à sortir le Parlement de sa crise de légitimité et de fonctionnement, aucune ne nécessite d’aller jusqu’à une réforme de la Constitution. Selon les cas, le vote d’une loi ou une modification du règlement intérieur de l’Assemblée suffisent.

La réforme des désignations de hauts responsables.

A l’heure actuelle, l’essentiel des désignations des dirigeants de l’appareil de justice, de grandes entreprises publiques, de grands corps de l’Etat, ou d’organismes de contrôle comme le CSA, sont à la discrétion du président, ou le cas échéant, à la discrétion de son gouvernement. Il en résulte, pour dire les choses clairement, des désignations de complaisance. Les cas les plus graves et les plus récents sont la série de désignations de hauts responsables de la magistrature, pendant le second mandat finissant de Jacques Chirac.

Une solution simple à ce problème est d’importer en France la pratique américaine du « hearing. » Concrètement, le gouvernement choisirait son candidat au poste qui est à pourvoir, mais ce candidat serait auditionné par l’Assemblée Nationale, et serait tenu d’obtenir la confiance des députés à la majorité des deux tiers pour être effectivement nommé. Si ce système a des inconvénients, notamment l’apparition de négociations de marchands de tapis dans les couloirs parlementaires, il serait en tout état de causes préférable et plus démocratique que le « fait du prince » pratiqué actuellement.
 
L’indépendance de la justice.

La réforme de la justice est un thème à part entière. Cependant, une partie de ce sujet a sa place dans la réforme des institutions.

Au sommet de notre système judiciaire, trois éléments jouent simultanément le rôle de Cour Suprême de notre pays : le Conseil Constitutionnel, le Conseil d’Etat, et la Cour de Cassation. Sans aller jusqu’à décrire la complexité de la répartition des tâches entre ces trois éléments, le problème vient de la façon dont sa direction est désignée. Dans les trois cas, c’est le camp au pouvoir qui est concrètement maître du choix du pilote.

Parallèlement, la gestion du personnel de l’appareil judiciaire est assurée, pour les désignations, par le gouvernement. Pour les sanctions disciplinaires, cette même gestion est assurée, selon les cas, par le gouvernement ou par le Conseil Supérieur de la Magistrature, qui est composé de hauts magistrats mais présidé par le Président de la République. 

Une piste de réforme serait d’appliquer, pour tous ces cas, la méthode du « hearing »expliquée plus haut. Seraient concernés le pilotage du Conseil constitutionnel, le pilotage du Conseil d’Etat, et le pilotage de la Cour de cassation. Parallèlement, le Conseil Supérieur de la Magistrature ne serait plus présidé par le Président de la République mais par le Garde des Sceaux, qui serait lui aussi nommé par procédure de « hearing » et ne serait donc plus un ministre comme les autres.

Synthèse.

• Préférer des réformes institutionnelles simples et rapides plutôt que des réformes globales et complexes pour lesquelles trouver un compromis est impossible.
• Rendre obligatoire la présence physique du député à l’Assemblée pour qu’il puise voter.
• Interdire aux députés le cumul des mandats, en augmentant nettement leur rémunération.
• Supprimer l’anonymat du vote des lois.
• Elire la moitié des députés à la proportionnelle.
• Soumettre les désignations de hauts responsables par le gouvernement à une audition par l’Assemblée, suivie d’un vote de confiance à la majorité des deux tiers. Même chose pour le pilotage du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
• Faire présider le Conseil Supérieur de la Magistrature par le Garde des Sceaux, nommé par le gouvernement avec audition par l’Assemblée, suivie d’un vote de confiance à la majorité des deux tiers.

Pour en savoir plus.

Texte de la Constitution française :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm
Discours de François Bayrou sur la réforme des institutions :
http://www.bayrou.fr/discours/bayrou-reformeetat-120406.html
Rapport du Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit "Rapport Vedel" (Documentation française, 1993).


Thomas Guénolé

Article-dossier : Lutter concrètement contre l’exclusion.

Données chiffrées.

En France, 100 000 personnes sont sans domicile fixe.

Le nombre de personnes qui vivent en-dessous du seuil de pauvreté varie entre 4 et 5 millions de personnes, dont 1 million d’enfants.

Principes.

Rappelons rapidement ce qu’est et ce que n’est pas l’exclusion.

L’exclusion n’est pas une fatalité. L’exclusion est une des conséquences non-désirées de la façon dont nous organisons l’activité économique de notre pays. Dit autrement, l’exclusion est une « externalité négative » de l’activité économique, par laquelle la façon dont sont réparties les richesses amène une partie de la population à ne pas avoir de quoi vivre au quotidien, et à ne pas avoir de vie sociale normale.

L’exclusion n’est pas un sujet de compassion. Le traitement par compassion ne fait en effet que prolonger l’exclusion, en enfermant les exclus dans un statut de personnes dépendantes et assistées. L’exclusion appelle à installer un traitement produisant son exact contraire, donc un traitement de réinsertion.

L’exclusion est, par définition, de la responsabilité de ceux qui excluent. Il en résulte que toute personne tirant bénéfice de l’activité économique de notre pays telle qu’elle est actuellement organisée est coresponsable de l’exclusion, et de son ampleur. Son contraire, la réinsertion, est donc l’affaire de l’ensemble de la communauté des « inclus ». Elle doit par conséquent être mise en œuvre en premier lieu par les pouvoirs publics, et non pas par du bénévolat supplétif.

Zéro SDF : la réinsertion par le logement.

Proposé initialement par Laurent Fabius en 1997, et repris par Lionel Jospin pendant l’élection présidentielle de 2002, l’objectif « zéro SDF » n’est ni risible ni démagogique. Il est possible de s’inspirer du programme de logements ultra-sociaux pour personnes en situation d’urgence appliqué dans le département des Pyrénées Atlantiques : en 5 ans, les pouvoirs publics locaux récupèrent et réhabilitent autant de logements en jachère que nécessaire, et garantissent leurs loyers afin de rassurer les propriétaires.

Parallèlement, une mesure simple et claire peut être que tout programme immobilier soit tenu de comprendre au moins 25% de sa surface en logements sociaux. Outre la réinsertion de fait des exclus, cette mesure produirait en outre davantage de mixité sociale, puisqu’elle mélangerait logements sociaux et logements standard, voire logements de standing.

Activité universelle et allocation unique : la réinsertion par le travail.

Le traitement par compassion de l’exclusion permet partiellement de subvenir aux besoins de l’exclu, mais sans le réinsérer dans le tissu social. Cette réinsertion peut s’opérer par le travail, en rupture avec la logique de l’assistance sans contrepartie en provenance de l’assisté.

C’est la logique de l’activité universelle : en contrepartie de son allocation, l’exclu exerce un travail d’intérêt général à partir de ce qu’il sait déjà faire. Par exemple, des actuels RMIstes ayant fait des études d’informatique apprendraient les bases de l’informatique à des habitants du département dont ils dépendent, ce qui répond à un besoin social réel. Autre exemple, des actuels RMIstes titulaires d’un permis de conduire pourraient prendre en charge le transport de personnes âgées ou d’handicapés, ce qui répond également à un besoin social réel. Cette activité universelle serait par ailleurs rémunérée, étant cumulable un certain temps avec le versement des minima sociaux auxquels l’exclu a droit.

Parallèlement à l’instauration de l’activité universelle, une réforme utile des minima sociaux serait la fusion de tous ces minima en une allocation unique par points. Le système de points couvrirait un certain nombre de situations sociales données : par exemple, être une femme seule qui élève plusieurs enfants donnerait un certain nombre de points. Cette allocation unique serait conciliable un certain temps avec un salaire, de manière dégressive.

Ce nouveau fonctionnement règlerait deux problèmes. D’abord, cela simplifierait le fonctionnement des allocations, difficilement compréhensible actuellement aussi bien pour les exclus qui les touchent que pour le personnel des pouvoirs publics qui les gère. Ensuite, cela éliminerait le phénomène actuel de « trappe à pauvreté, » par lequel des personnes peuvent être dissuadées de retrouver un emploi parce que cela leur fait perdre des aides complémentaires.

Synthèse.

• Réhabilitation au profit des SDF de logements en jachère, et garantie des loyers par les pouvoirs publics locaux.
• Quota de 25% de logements sociaux obligatoire dans tout programme immobilier.
• Obligation pour tout bénéficiaire de minima sociaux d’exercer en contrepartie une activité d’intérêt local. Activité rémunérée en complément des minima sociaux.
• Fusion des minima sociaux en une allocation unique par points.

Pour en savoir plus.

Discours de François Bayrou sur l’exclusion :
http://www.bayrou.fr/discours/bayrou-solidarites-071006.html

Rapport parlementaire de la sénatrice Valérie Létard sur les minima sociaux :
http://www.senat.fr/rap/r04-334/r04-334.html

Site de l’Observatoire des Inégalités :
http://www.inegalites.fr/index.php


Thomas Guénolé

Article-dossier : la France a honte de ses prisons.

Cet article est notre premier « article-dossier » approfondissant un thème qui nous interpelle. Le premier thème choisi, le traitement des détenus en France, n’est pas forcément mis en avant dans l’actualité. Nous espérons néanmoins que ces éléments vous intéresseront.


Les principes.


Une phrase célèbre, et régulièrement passée en boucle ici et là, est que « le degré de civilisation d’un pays se mesure à la façon dont il traite ses prisonniers. » En première lecture, cela peut sembler n’être qu’un principe de compassion ou d’humanisme. Mais cette phrase va beaucoup plus loin. Outre le fait d’avoir violé la loi, les prisonniers ont pour point commun, par définition, d’être des êtres humains privés de leur liberté le temps de leur incarcération. Dit autrement, les prisonniers ont pour point commun d’être réduits à la merci de la toute-puissance de l’Etat. N’ayant par défaut aucun droit à faire valoir, l’humanité de leur traitement dépend uniquement du degré de prise en compte de leur condition d’êtres humains par la puissance publique. C’est cela, profondément, que signifie la phrase « le degré de civilisation d’un pays se mesure à la façon dont il traite ses prisonniers. »

Le livre faisant autorité sur les relations entre l’Etat et les détenus est « Surveiller et punir, » de Michel Foucault. Sociologiquement, l’existence de la prison répond pour lui à trois fonctions premières : punir, en ôtant la liberté, et donc l’enfermement qui prive de vie en société ; surveiller, en plaçant sous bonne garde des individus jugés dangereux ; rééduquer, au sens où le prisonnier est censé, selon la formule consacrée, « réfléchir sur ce qu’il a fait, » en vue d’une prise de conscience qui le remet sur le droit chemin.

Rappelons par ailleurs que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dans son article IX : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »


Données chiffrées.


La France compte actuellement une population carcérale de 60 000 personnes.

Sur cette population de 60 000 personnes, plus de 14 000 souffrent de troubles psychotiques. Sur ces 14 000 souffrants, 11 000 personnes peuvent être considérées comme des malades mentaux.

Sur cette population de 60 000 personnes, 20 000 sont des prévenus, autrement dit des présumés innocents placés en détention provisoire à durée indéterminée.

Le total de l’espace utilisable en prison en France est de 50 000 places.


Réduire la surpopulation dans les maisons d’arrêt.


A la différence des personnes condamnées à des peines supérieures à 1 an, détenues dans des établissements pour peine, les prévenus sont détenus dans des maisons d’arrêt. Ils y côtoient les personnes condamnées à des peines inférieures à 1 an. Insistons sur le fait que les prévenus sont des présumés innocents. Pour être plus précis, ils sont innocents jusqu’à preuve du contraire, et devraient donc être traités comme tels. Vous, moi, au hasard de ce que la vie peut nous réserver, pouvont être suspectés d’actes délictueux. Nous serions alors susceptibles d’être placés en détention provisoire dans une maison d’arrêt.

Or c’est précisément dans les maisons d’arrêt, là où sont détenus les présumés innocents, que la surpopulation carcérale est la plus forte, et que les conditions de détention sont les pires. Deux raisons à cette situation : d’abord, l’inflation du nombre de condamnés à des peines inférieures à 1 an et l’inflation du nombre de placements en détention provisoire, conséquences directes de la politique de tout-répressif du gouvernement UMP depuis 2002 ; ensuite, l’absence de numerus clausus dans les maisons d’arrêt, alors qu’il en existe un dans les établissements pour peine. Il en résulte des conditions de détention qui, pour parler clairement, sont la honte de notre pays. Promiscuité. Absence d’intimité ou d’hygiène. Agressions sexuelles contribuant d’ailleurs à la propagation des MST en prison. Détenus provisoires rejoignant pour survivre des « bandes » de détenus condamnés, d’où une véritable « école du crime » pour ces détenus provisoires.

Face à cette situation, qu’on peut considérer comme une atteinte de fait à la présomption d’innocence, les propositions des partis politiques sont assez limitées. L’UMP préconise davantage de prisons pour réduire la surpopulation carcérale, mais dans le même temps les peines plancher prônées par le nouveau président alimenteront plus vite la surpopulation que la construction de nouvelles prisons ne la réduira. Le PS propose bien l’instauration de délais-butoirs pour la détention provisoire, et promet d’assurer les conditions de la réinsertion : cependant, aucun mode de financement, ni aucune modalité de mise en pratique, n’ont été évoqués par les socialistes.

Plutôt que de construire plus de prisons, la solution la plus réaliste, parce qu’obtenant des résultats immédiats alors qu’il y urgence, est de réduire le nombre de détenus provisoires. En effet, puisqu’elle sert à garantir que l’infraction ne se reproduise pas (article 144 du Code de procédure pénale), elle est appropriée pour les atteintes aux personnes (coups et blessures, viols, etc.), mais ne se justifie pas pour les atteintes aux biens sans violence (recel, escroquerie, abus de biens sociaux, etc.). Pour ces derniers, des mesures comme la saisie des comptes bancaires ou le port du bracelet électronique seraient suffisants et proportionnés.

Or il se trouve que les atteintes aux biens sans violence représentent 24% des détenus en maisons d’arrêt. Exclure de la détention provisoire les atteintes aux biens sans violence libèrerait donc, approximativement, 5000 places. Sachant qu’il y a actuellement 50 000 places pour 60 000 détenus, le problème de la surpopulation serait donc immédiatement réduit de moitié.


Traiter les détenus malades mentaux dans des unités spécialisées.


Alors que le nombre des cas de troubles mentaux est sinon en augmentation, au moins constant, on constate une chute continue des verdicts de justice reconnaissant l’irresponsabilité pénale du condamné pour troubles mentaux. A titre indicatif, 5% des mis en examen étaient reconnus irresponsables pour troubles mentaux en 1970, contre 0.5% en 1998. Le résultat est qu’en France, plus d’1 détenu sur 5 souffre de troubles mentaux qui justifieraient des soins dans un établissement approprié. Plus précisément, les prisons françaises comptent 7% de détenus schizophrènes, et 2 détenus sur 5 souffrent de dépression.

Mélanger détenus sains d’esprit et détenus souffrant de troubles mentaux présente un danger réel, et au sens propre, mortel. Citons le cas de T. Baudry et N. Cicaign, co-détenus : le second, souffrant de troubles mentaux, a tué puis mangé le premier, alors même qu’il avait auparavant demandé à être placé en isolement, sentant sa propre démence progresser. Plus largement et sans aller jusqu’à ce cas extrême isolé, cette situation est dangereuse à la fois pour les détenus sains d’esprit, qui subissent les comportements des malades mentaux, pour les détenus malades eux-mêmes, dont les troubles ne font que s’aggraver, et enfin pour les gardiens, qui ne sont pas formés à gérer ce type de détenus. Signalons en outre qu’au-delà du risque, le fait même de laisser un malade sans soins appropriés, fût-il un criminel, est par principe inacceptable. Ces soins sont d’ailleurs une obligation légale (article D398 du code de procédure pénale).

Il existe des unités adaptées, les Unités pour Malades Difficiles (UMD), gérées par du personnel médical formé à gérer les troubles mentaux. La France compte actuellement 4 UMD, d’une capacité totale de 200 places, alors que les besoins sont approximativement de 4000 places. Plutôt que de construire davantage de maisons d’arrêt, une solution pragmatique serait donc de créer d’urgence davantage d’UMD : combinée à l’exclusion de la détention provisoire pour les atteintes aux biens sans violence, cette mesure médicale qui est un devoir de l’Etat contribuerait par ailleurs à réduire la surpopulation carcérale actuelle.


Synthèse.


Actuellement, il y a 60 000 détenus pour 50 000 places.

Sur ces 60 000 détenus, 11 000 sont des malades mentaux, et 5 000 sont des prévenus en détention provisoire suspectés d’atteintes aux biens sans violence.

Pour les prévenus en détention provisoire suspectés d’atteintes aux biens sans violence, développer des alternatives à la détention (ex : gel des comptes bancaires, bracelet électronique) serait plus proportionné qu’une détention provisoire justifiée pour les atteintes aux personnes.

Pour les malades mentaux, créer d’urgence des UMD en nombre suffisant pour les traiter est à la fois un devoir médical et une obligation légale pour l’Etat. C’est par ailleurs l’intérêt des malades, de leurs codétenus sains d’esprit, et du personnel des prisons qui n’est pas qualifié pour faire face à ce type de détenus.

La combinaison de ces deux mesures libèrerait 16 000 places, nous faisant passer à 44 000 détenus pour 50 000 places.


Pour en savoir plus.


Discours de François Bayrou devant les états généraux des prisons : http://www.etatsgenerauxprisons.org/restitution.htm
Article de Franz Vasseur, avocat et militant centriste : www.vasseur.eu
Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux Droits de l’Homme, sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=965741

 

Thomas Guénolé