Article-dossier : la France a honte de ses prisons.

Cet article est notre premier « article-dossier » approfondissant un thème qui nous interpelle. Le premier thème choisi, le traitement des détenus en France, n’est pas forcément mis en avant dans l’actualité. Nous espérons néanmoins que ces éléments vous intéresseront.


Les principes.


Une phrase célèbre, et régulièrement passée en boucle ici et là, est que « le degré de civilisation d’un pays se mesure à la façon dont il traite ses prisonniers. » En première lecture, cela peut sembler n’être qu’un principe de compassion ou d’humanisme. Mais cette phrase va beaucoup plus loin. Outre le fait d’avoir violé la loi, les prisonniers ont pour point commun, par définition, d’être des êtres humains privés de leur liberté le temps de leur incarcération. Dit autrement, les prisonniers ont pour point commun d’être réduits à la merci de la toute-puissance de l’Etat. N’ayant par défaut aucun droit à faire valoir, l’humanité de leur traitement dépend uniquement du degré de prise en compte de leur condition d’êtres humains par la puissance publique. C’est cela, profondément, que signifie la phrase « le degré de civilisation d’un pays se mesure à la façon dont il traite ses prisonniers. »

Le livre faisant autorité sur les relations entre l’Etat et les détenus est « Surveiller et punir, » de Michel Foucault. Sociologiquement, l’existence de la prison répond pour lui à trois fonctions premières : punir, en ôtant la liberté, et donc l’enfermement qui prive de vie en société ; surveiller, en plaçant sous bonne garde des individus jugés dangereux ; rééduquer, au sens où le prisonnier est censé, selon la formule consacrée, « réfléchir sur ce qu’il a fait, » en vue d’une prise de conscience qui le remet sur le droit chemin.

Rappelons par ailleurs que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dans son article IX : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »


Données chiffrées.


La France compte actuellement une population carcérale de 60 000 personnes.

Sur cette population de 60 000 personnes, plus de 14 000 souffrent de troubles psychotiques. Sur ces 14 000 souffrants, 11 000 personnes peuvent être considérées comme des malades mentaux.

Sur cette population de 60 000 personnes, 20 000 sont des prévenus, autrement dit des présumés innocents placés en détention provisoire à durée indéterminée.

Le total de l’espace utilisable en prison en France est de 50 000 places.


Réduire la surpopulation dans les maisons d’arrêt.


A la différence des personnes condamnées à des peines supérieures à 1 an, détenues dans des établissements pour peine, les prévenus sont détenus dans des maisons d’arrêt. Ils y côtoient les personnes condamnées à des peines inférieures à 1 an. Insistons sur le fait que les prévenus sont des présumés innocents. Pour être plus précis, ils sont innocents jusqu’à preuve du contraire, et devraient donc être traités comme tels. Vous, moi, au hasard de ce que la vie peut nous réserver, pouvont être suspectés d’actes délictueux. Nous serions alors susceptibles d’être placés en détention provisoire dans une maison d’arrêt.

Or c’est précisément dans les maisons d’arrêt, là où sont détenus les présumés innocents, que la surpopulation carcérale est la plus forte, et que les conditions de détention sont les pires. Deux raisons à cette situation : d’abord, l’inflation du nombre de condamnés à des peines inférieures à 1 an et l’inflation du nombre de placements en détention provisoire, conséquences directes de la politique de tout-répressif du gouvernement UMP depuis 2002 ; ensuite, l’absence de numerus clausus dans les maisons d’arrêt, alors qu’il en existe un dans les établissements pour peine. Il en résulte des conditions de détention qui, pour parler clairement, sont la honte de notre pays. Promiscuité. Absence d’intimité ou d’hygiène. Agressions sexuelles contribuant d’ailleurs à la propagation des MST en prison. Détenus provisoires rejoignant pour survivre des « bandes » de détenus condamnés, d’où une véritable « école du crime » pour ces détenus provisoires.

Face à cette situation, qu’on peut considérer comme une atteinte de fait à la présomption d’innocence, les propositions des partis politiques sont assez limitées. L’UMP préconise davantage de prisons pour réduire la surpopulation carcérale, mais dans le même temps les peines plancher prônées par le nouveau président alimenteront plus vite la surpopulation que la construction de nouvelles prisons ne la réduira. Le PS propose bien l’instauration de délais-butoirs pour la détention provisoire, et promet d’assurer les conditions de la réinsertion : cependant, aucun mode de financement, ni aucune modalité de mise en pratique, n’ont été évoqués par les socialistes.

Plutôt que de construire plus de prisons, la solution la plus réaliste, parce qu’obtenant des résultats immédiats alors qu’il y urgence, est de réduire le nombre de détenus provisoires. En effet, puisqu’elle sert à garantir que l’infraction ne se reproduise pas (article 144 du Code de procédure pénale), elle est appropriée pour les atteintes aux personnes (coups et blessures, viols, etc.), mais ne se justifie pas pour les atteintes aux biens sans violence (recel, escroquerie, abus de biens sociaux, etc.). Pour ces derniers, des mesures comme la saisie des comptes bancaires ou le port du bracelet électronique seraient suffisants et proportionnés.

Or il se trouve que les atteintes aux biens sans violence représentent 24% des détenus en maisons d’arrêt. Exclure de la détention provisoire les atteintes aux biens sans violence libèrerait donc, approximativement, 5000 places. Sachant qu’il y a actuellement 50 000 places pour 60 000 détenus, le problème de la surpopulation serait donc immédiatement réduit de moitié.


Traiter les détenus malades mentaux dans des unités spécialisées.


Alors que le nombre des cas de troubles mentaux est sinon en augmentation, au moins constant, on constate une chute continue des verdicts de justice reconnaissant l’irresponsabilité pénale du condamné pour troubles mentaux. A titre indicatif, 5% des mis en examen étaient reconnus irresponsables pour troubles mentaux en 1970, contre 0.5% en 1998. Le résultat est qu’en France, plus d’1 détenu sur 5 souffre de troubles mentaux qui justifieraient des soins dans un établissement approprié. Plus précisément, les prisons françaises comptent 7% de détenus schizophrènes, et 2 détenus sur 5 souffrent de dépression.

Mélanger détenus sains d’esprit et détenus souffrant de troubles mentaux présente un danger réel, et au sens propre, mortel. Citons le cas de T. Baudry et N. Cicaign, co-détenus : le second, souffrant de troubles mentaux, a tué puis mangé le premier, alors même qu’il avait auparavant demandé à être placé en isolement, sentant sa propre démence progresser. Plus largement et sans aller jusqu’à ce cas extrême isolé, cette situation est dangereuse à la fois pour les détenus sains d’esprit, qui subissent les comportements des malades mentaux, pour les détenus malades eux-mêmes, dont les troubles ne font que s’aggraver, et enfin pour les gardiens, qui ne sont pas formés à gérer ce type de détenus. Signalons en outre qu’au-delà du risque, le fait même de laisser un malade sans soins appropriés, fût-il un criminel, est par principe inacceptable. Ces soins sont d’ailleurs une obligation légale (article D398 du code de procédure pénale).

Il existe des unités adaptées, les Unités pour Malades Difficiles (UMD), gérées par du personnel médical formé à gérer les troubles mentaux. La France compte actuellement 4 UMD, d’une capacité totale de 200 places, alors que les besoins sont approximativement de 4000 places. Plutôt que de construire davantage de maisons d’arrêt, une solution pragmatique serait donc de créer d’urgence davantage d’UMD : combinée à l’exclusion de la détention provisoire pour les atteintes aux biens sans violence, cette mesure médicale qui est un devoir de l’Etat contribuerait par ailleurs à réduire la surpopulation carcérale actuelle.


Synthèse.


Actuellement, il y a 60 000 détenus pour 50 000 places.

Sur ces 60 000 détenus, 11 000 sont des malades mentaux, et 5 000 sont des prévenus en détention provisoire suspectés d’atteintes aux biens sans violence.

Pour les prévenus en détention provisoire suspectés d’atteintes aux biens sans violence, développer des alternatives à la détention (ex : gel des comptes bancaires, bracelet électronique) serait plus proportionné qu’une détention provisoire justifiée pour les atteintes aux personnes.

Pour les malades mentaux, créer d’urgence des UMD en nombre suffisant pour les traiter est à la fois un devoir médical et une obligation légale pour l’Etat. C’est par ailleurs l’intérêt des malades, de leurs codétenus sains d’esprit, et du personnel des prisons qui n’est pas qualifié pour faire face à ce type de détenus.

La combinaison de ces deux mesures libèrerait 16 000 places, nous faisant passer à 44 000 détenus pour 50 000 places.


Pour en savoir plus.


Discours de François Bayrou devant les états généraux des prisons : http://www.etatsgenerauxprisons.org/restitution.htm
Article de Franz Vasseur, avocat et militant centriste : www.vasseur.eu
Rapport de M. Alvaro Gil-Robles, commissaire aux Droits de l’Homme, sur le respect effectif des Droits de l’Homme en France : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=965741

 

Thomas Guénolé